Mares et étangs

Pas de permis dans les cas suivants

  • Un seul par propriété, dans les zones de cours et jardins ou les parcs ouverts au public à plus de 3 m des limites mitoyennes, de moins de 100 m2² sans modification du relief du sol sur le reste de la propriété
  • Leur suppression
  • Permis d'impact limité sans architecte

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