Constructions et installations provisoires

Pas de permis dans les cas suivants

  • Infrastructures de chantier (avec réfectoires, logements, accueil...) pendant la durée du chantier pour autant qu'il se poursuive de manière continue
  • Les installations à caractère social, culturel, sportif… pour maximum 60 jours
  • Les installations à caractère commercial, sur le domaine public ou privé, en lien avec l’activité existante… pour maximum 60 jours
  • Installations nécessaires à l’accueil d’une activité déplacée, pendant la durée du chantier soumis à permis pour autant qu’il se poursuive de manière continue
  • Leur suppression