Abris de jardin

Pas de permis dans les cas suivants

  • Dans les zones de cours et jardins, qui ne sont pas visibles de la voirie, situés à l'arrière du bâtiment par rapport au domaine public, à 1 m minimum des limites mitoyennes, d’une superficie inférieure à 20 m2², avec une toiture plate (3,20 m à l’acrotère) ou à versants (2,5 à la corniche, 3,5 au faîte), constitués de bois ou de matériaux dont la tonalité est en adéquation avec le bâti et le milieu
  • Leur démolition

Permis d’impact limité sans architecte

Les autres abris

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