Permis d'urbanisme (2023/PU006/JL) - Avenue de l'Orée 36 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé avenue de l'Orée 36 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à modifier la couverture de toiture.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.