Permis d'urbanisme (2022/PU317/JL) - Drève du Triage de la Bruyère 7 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé drève du triage de la Bruyère 7 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à réaménager l'espace intérieur du volume principal et créer un second logement dans l'annexe existante.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.