Permis d'urbanisme (2022/PU304/JL) - Drève de Colipain 175 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé drève de Colipain 175 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à régulariser la pose de deux tuyaux d'évacuation des eaux pluviales.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.