Permis d'urbanisme (2022/PU295/JL) - Rue du Château d'Eau 6 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé rue du Château d'Eau, 6 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à régulariser la transformation et la rénovation d'une maison unifamiliale, notamment par l'aménagement des combles en pièces habitables, le remplacement des parements et la modification de baies .
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.