Permis d'urbanisme (2022/PU286/JL) - Rue Pergère 132 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé rue Pergère 132 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à démolir et reconstruire une véranda.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.