Permis d'urbanisme (2022/PU162/JL) - Chaussée d'Alsemberg 198 - 202 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé chaussée d'Alsemberg 198 - 202 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à régulariser le parachèvement de la façade à rue.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.