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Permis d'urbanisme (2022/PU119/JL) - Avenue Germinal 11 - NEIE/EIE

Dossier soumis à simple notice d'incidences

Avis et enquête

Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé avenue Germinal 11 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à remplacer une véranda vétuste.

En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.

Plan de localisation