Permis d'urbanisme (2022/PU095/JL) - Chemin du Rossignol 101 - NIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé chemin du Rossignol, 101 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à régulariser l'aménagement du grenier, la création d'une lucarne en façade arrière, la modification de baies en façade arrière et la création d'une terrasse.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.