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Permis d'urbanisme (2022/PU088/JL) - Rue Ramelot 16 - NIE/EIE

Dossier soumis à simple notice d'incidences

Avis et enquête

Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé Rue Ramelot, 16 à 1428 Lillois-Witterzée et tend à régulariser l'implantation d'une dalle fumière ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme n°2019/PU071/MB.

En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.

Plan de localisation