Permis d'urbanisme (2021/PU259/JL) - Avenue de la Métairie 8 - NIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé avenue de la Métairie 8 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à régulariser les abords d'une habitation.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.