Skip to content

Permis d'urbanisme (2022/PU099/JL) - Rue de la Bouvrée 22 - Annonce de projet

Écarts aux prescriptions urbanistiques du lotissement

Avis et enquête

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de :

Permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur et Madame DIRICQ - DE BEYS demeurant Rue de la Bouvrée 22 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

Le terrain concerné est situé Rue de la Bouvrée 22 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et cadastré division 6 section A n° 240B4.

Le projet consiste à implanter une piscine, aménager les abords de piscine et construire une terrasse sur pilotis et présente les caractéristiques suivantes :

- Application de l'article D.IV.40. du CoDT : "Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d’aménagement adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide." ;
Le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be.

Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame LANDERWIJN, téléphone : 02 854 03 95, mail : jessica.landerwijn@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17/06/2022 au 01/07/2022 au collège communal :

par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud,
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be

Plan de localisation