Conseil communal 28.08.2023
Le Conseil communal se tiendra ce lundi 28 août 2022 à 20h, à l'Hôtel communal, Grand-Place Baudouin 1er, 3-1420 BL'A.
Consultez ici l'ordre du jour.
1. 625.32 - SECRETARIAT - HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS S.C.R.L. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES SOCIETAIRES DU 12.09.2023
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 12.09.2023 de la S.C.R.L. Habitations sociales du Roman Païs qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
- approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27.06.2023
- statuts - modifications
2. 551 - RESSOURCES HUMAINES - ECOLES COMMUNALES - AFFILIATION AU SERVICE PROVINCIAL DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE - CONVENTION-CADRE - RENOUVELLEMENT
Le Conseil communal est invité à approuver la convention-cadre relative à l'affiliation des écoles communales du Pouvoir Organisateur de Braine-l'Alleud au service provincial de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) pour la période 2024-2030.
3. 637.85 - ENVIRONNEMENT - P.A.E.D.C. - CAMPAGNE DE RENOVATION DU BATI - PROJET DE CONVENTION AVEC RENO+
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le projet de convention entre les porteurs du projet- pilote RENO+ et la Commune.
4. 637.89 - ENVIRONNEMENT - APPEL A PROJETS POLLEC 2021 - PROJET IN BW DE THERMOGRAPHIE AERIENNE - APPROBATION DE LA CONVENTION
Il est proposé au Conseil communal :
- d'approuver le texte de la convention relative à la "Thermographie aérienne du Brabant wallon" à conclure avec l'in BW
- de charger le Collège communal de procéder à la signature de ladite convention.
5. 854.3:506.8 - ENVIRONNEMENT - A.S.B.L. "LES PETITS RIENS" - CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS TEXTILES MENAGERS - RENOUVELLEMENT
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention à passer avec l’A.S.B.L. "LES PETITS RIENS" pour la collecte des déchets textiles ménagers par le biais des bulles à textiles présentes et autorisées sur des terrains privés situés sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud.
6. 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 2 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2023-04
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'ouverture de deux emplois d'inspecteurs de police pour le service intervention au cycle de mobilité 2023-04.
7. 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 2 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2023-05
Le Conseil communal est invité à marquer son accord l’ouverture de deux emplois d'inspecteurs de police pour le service intervention au cycle de mobilité 2023-05.
8. 58:476.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.06.2023
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police de Braine-l'Alleud au 30.06.2023.
9. 476.1 - FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.06.2023
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.06.2023.
10. 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2023 - OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE - SPORTS - 2E TRIMESTRE 2023
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l'octroi des subsides de fonctionnement aux associations sportives pour le 2e trimestre 2023.
11. 472.1:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE SAINT-SEBASTIEN - BUDGET 2024 - APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le budget de l'établissement cultuel "Fabrique d'église Saint-Sébastien" pour l'exercice 2024, voté en séance du Conseil de Fabrique du 28.06.2023.
12. 472.2:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2024 - AVIS DEFAVORABLE
Le Conseil communal est invité à émettre un avis défavorable sur le budget de l'exercice 2024 de la fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil.
13. 506.4:281.6 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - INFORMATIQUE - ECOLE DE LILLOIS/ECOLE D'OPHAIN/ECOLE DES ARTS/ACADEMIE DE MUSIQUE/CRECHE DU CHENEAU - INSTALLATION D'UN NOUVEAU RESEAU SANS FIL - PROJET - LOTS 1 ET 2 - DEVIS - MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’installation d’un nouveau réseau sans fil dans les bâtiments suivants : Ecole de Lillois - Ecole d'Ophain - Académie de Musique - Ecole des Arts - Crèche du Cheneau, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
14. 506.4: 648 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ACQUISITION DE MATERIEL ET D'ACCESSOIRES DE FESTIVITES - 2023 - LOTS 1 A 7 - APPROBATION DES CONDITIONS
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l'acquisition de matériel et d'accessoires pour le service des Festivités, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
15. 506.4 :862.2 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - CIMETIERE DU FORIEST - CADRES EN BETON - DEVIS - MODE DE MARCHE - APPROBATION DES CONDITIONS
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l'installation de cadres en béton au cimetière du Foriest, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
16. 874.32:570.4 - TRAVAUX/PATRIMOINE - PERMIS D'URBANISME N° 2020/PU198/GD - DELIVRE A LA S.A. ENTREPRISES JACQUES DELENS ET CEDE A LA S.A. TMC, AYANT POUR OBJET LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ET LA MODIFICATION DES VOIRIES SUR LE BIEN SIS A L'ANGLE DES AVENUES ALBERT IER, ALPHONSE ALLARD ET PETITE RUE A L'ART - DESAFFECTATION ET TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Il est proposé au Conseil communal de désaffecter et de transférer du domaine public communal vers le domaine privé communal, la parcelle d'une contenance de 61 centiares, sise à front de la Petite Rue à l'Art, telle que reprise sous teinte rose au plan de délimitation établi par un géomètre-expert, et approuvé par la délibération du Conseil communal du 12.04.2021.
17. 902 - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) - CULTURE - MISE A DISPOSITION DU LOCAL SIS RUE DU MOLE, 1 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD AUX ARTISTES BRAINOIS - CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la mise à disposition gratuite du local sis rue du Môle, 1 à 1420 Braine-l'Alleud aux artistes brainois afin qu'ils puissent y organiser des expositions éphémères d’œuvres réalisées par leurs soins ainsi que sur le projet de convention d'occupation à titre précaire y afférent.
18. 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 03.07.2023
19. 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)