Utilisation du service intercommunal d’enlèvement des encombrants

Prime et aide

En date du 27 mai 2019, le Conseil communal a décidé d'octroyer une prime de 5,00 € / m3 à concurrence de 10,00 € maximum pour l’enlèvement de 1 x 2m³ d'encombrants par an à toute personne domiciliée à Braine-l'Alleud et prouvant la demande d’enlèvement ainsi que le paiement à l'intercommunale.

Le règlement prévoit notamment :

  • Une prime à l’utilisation du service de collecte des encombrants délégué à l’intercommunale in BW est octroyée à concurrence de 5,00 €/m³ avec un plafond de 10,00 € maximum par an et par ménage.
  • Le bénéficiaire de la prime doit être domicilié à Braine-l’Alleud. La prime est octroyée à concurrence de 10,00 € maximum (pour la collecte de 1 x 2 m³ ou 2 x 1 m³ ) par an et par ménage. Le bénéficiaire sera en règle de paiement de la taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
  • Le bénéficiaire apportera la preuve de paiement sur base du reçu remis par in BW, lors de la collecte des encombrants à la demande à domicile, indiquant le montant du paiement effectué, la date et le nom du demandeur.
  • La prime sera versée par la Recette communale, sur production du document "Demande de prime communale à l'utilisation du service intercommunal d'enlèvement des encombrants" rempli et signé par le demandeur et accompagné du document repris au point 3. Ce document sera disponible en ligne et pourra être obtenu sur simple demande à l’Administration communale.

Le formulaire de demande de prime est à renvoyer à l’Administration communale de Braine-l’Alleud - Service Environnement, avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud ou à déposer au service Environnement, même adresse.

Service Environnement de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique

Horaires

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Sa Fermé
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Ma 08:15 - 12:30
Me 14:00 - 17:00
Je 08:15 - 12:30
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