Permis d'environnement - rue des Alliés 25 - octroi

Le Député-Bourgmestre informe la population qu’un permis d’environnement a été accordé par le Collège communal le 27/06/2022 pour la demande n°2022/PE006/PE2 de la S.A. Caro-Maintenance relative à un bien sis rue des Alliés 25, 1420 Braine-l'Alleud (cadastré division 2 section A n° 636 _) tendant à exécuter des travaux de désamiantage (enlèvement et évacuation de 30 mct de calorifuge en cave).

Avis et enquête

Nature de la décision :

Délivrance d'un permis d'environnement de classe 2 par le Collège communal.

Pièce du dossier :

Permis d'environnement de classe 2 de la S.A. Caro-Maintenance, ayant son siège à 6040 Jumet, Z.I. Deuxième Rue, 31, relative à un bien sis rue des Alliés 25, 1420 Braine-l'Alleud (cadastré division 2 section A n° 636 _) tendant à exécuter des travaux de désamiantage (enlèvement et évacuation de 30 mct de calorifuge en cave).

Explications & Consultation

La décision peut être consultée, du 1er au 20 juillet 2022, en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du Code de l’Environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : myriam.maboge@braine-lalleud.be.

La décision peut également être consultée à l’Administration communale, service Environnement sis avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement – téléphone : 02 854 03 70 – mail : environnement@braine-lalleud.be.

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d'Etat contre la présente décision par tout partie justifiant d'une lésion ou d'un intérêt.

Le Conseil d'Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l'intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement.

 

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique