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Permis d'environnement - chaussée de Mont-Saint-Jean 83 - enquête publique

Le Député-Bourgmestre informe la population qu'une enquête publique est ouverte relative à la demande de l'A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier relatif à la régularisation et la mise en conformité d’une prise d'eau souterraine existante destinée à l’alimentation en eau de la piscine et d’autres installations domestiques et sanitaires sur un bien sis chaussée de Mont-Saint-Jean 83 à 1420 Braine-l'Alleud (cadastré division 2 section A n° 214C).

Avis et enquête

Nature de la décision :

Délivrance d'un permis d'environnement de classe 2 par le Collège communal.

Pièce du dossier :

Permis d'environnement de classe 2 de l’A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier relatif à la régularisation et la mise en conformité d’une prise d'eau souterraine existante destinée à l’alimentation en eau de la piscine et d’autres installations domestiques et sanitaires sur un bien sis chaussée de Mont-Saint-Jean 83 à 1420 Braine-l'Alleud (cadastré division 2 section A n° 214C).

Explications & Consultation

Afin que toute personne puisse obtenir des explications techniques sur le projet, celle-ci peut contacter :

1) Le demandeur : A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier, chaussée de Mont-Saint-Jean 83 à 1420 Braine-l'Alleud

2) Le Fonctionnaire Technique : c/o Mme BUCCELLA, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi (071/65 47 90

3) L’autorité compétente : le Collège Communal, avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud

4) Mme SAX, Conseillère en environnement, avenue du 21Juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud (02/854 03 72)

Date d’ouverture de l’enquête

30.11.2022

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

14.12.2022 à 10h, à l'Administration communale, avenue du 21 Juillet 1 à 1420 Braine-l’Alleud.

Consultation

- Le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : myriam.maboge@braine-lalleud.be.

- Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Environnement sis avenue du 21 juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement – téléphone : 02/854.03.70 – mail : environnement@braine-lalleud.be.

 

Observations

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au dernier jour de l’enquête.