Logo BL'A Braine l'Alleud

Prochaine séance du Conseil communal

Vie politique

Publié le 17-06-2019

Le Conseil communal aura lieu le lundi 24 juin à 20h dans la Salle du Conseil, Grand-Place Baudouin Ier, 3 (2e étage). Bienvenue à tous !

 






ORDRE DU JOUR DU 27.05

1.

PRESTATION DE SERMENT DU DIRECTEUR GENERAL

Monsieur Johnny MAUROY, Directeur général faisant fonction, est invité à prêter serment en qualité de directeur général à titre stagiaire.

2.

COLLEGE COMMUNAL - DEMISSION VOLONTAIRE D'UNE ECHEVINE

Le Conseil est invité à accepter la démission de Madame Nathalie du PARC LOCMARIA-d'URSEL de ses fonctions d'échevine.

3.

PACTE DE MAJORITE - AVENANT N°2 - ADOPTION

Le Conseil est invité à adopter l'avenant n°2 au pacte de majorité en vue du remplacement de Madame Nathalie du PARC LOCMARIA - d'URSEL par Madame Chantal VERSMISSEN – SOLLIE au sein du Collège communal.

4.

COLLEGE COMMUNAL - PRESTATION DE SERMENT D'UNE NOUVELLE ECHEVINE

Madame Chantal VERSMISSEN-SOLLIE est invitée à prêter serment afin d'être installée dans ses fonctions d'échevine en remplacement de Madame Nathalie du PARC LOCMARIA-d'URSEL.

5.

HOLDING COMMUNAL S.A. EN LIQUIDATION - CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27.06.2019 - DESIGNATION D'UN DELEGUE

Le Conseil communal est invité à désigner un délégué effectif et un délégué suppléant parmi les membres du Conseil communal pour représenter la Commune aux assemblées générales du Holding communal S.A. - en liquidation.

6.

ETHIASCO S.C.R.L. - COMITE CONSULTATIF - DESIGNATION DU CANDIDAT COMMUNAL

Sur proposition du Conseil d'administration d'EthiasCo, le Conseil communal est invité à proposer la candidature de Monsieur le Bourgmestre Vincent SCOURNEAU en qualité de membre du Client Board (Conseil consultatif d'EthiasCo).

7.

TV COM A.S.B.L. - DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL

Suite aux élections du 14.10.2018, le Conseil communal est invité à désigner un représentant communal au sein de l'Assemblée générale de TV COM A.S.B.L.

8.

INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (ISBW) - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25.06.2019

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 25.06.2019 de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1.     Accueil des nouveaux représentants communaux et provinciaux

2.     Ratification de la désignation d'un administrateur sur base de l'article 17§5 des statuts de l'Intercommunale

3.     Approbation du procès-verbal du 28.11.2018

4.     Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - prise d'acte

5.     Rapport de gestion du Conseil d'administration et ses annexes

6.     Rapport du Comité d'Audit

7.     Comptes de résultat, bilan 2018 et ses annexes

8.     Rapport d'activité 2018

9.     Décharge aux administrateurs

10.   Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes.

9.

DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance des différentes décisions des autorités de tutelle.

10.

RAPPORT DE REMUNERATION REPRENANT UN RELEVE INDIVIDUEL ET NOMINATIF DES JETONS, REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUES AUX MANDATAIRES ET AUX PERSONNES NON ELUES - EXERCICE 2018 - APPROBATION

Les membres du Conseil sont invités à approuver le rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations, ainsi que des avantages en nature, perçus par les mandataires et les personnes non élues durant l’exercice 2018.

11.

ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 8 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2019-03

Le Conseil est invité à déclarer la vacance de huit emplois d'inspecteurs de police pour le service Intervention de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2019-03.

12.

ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 2 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - SECONDE MOBILITE ASPIRANT 2019 (CATEGORIE C)

Le Conseil est invité à déclarer la vacance de 2 emplois d'inspecteurs de police pour le service Intervention de la Zone de police dans le cadre du cycle de mobilité réservé aux aspirants inspecteurs.

13.

PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.03.2019

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 31.03.2019.

14.

FABRIQUE D'EGLISE DU SACRE-COEUR - NOUVEAU TRESORIER

Le Conseil communal est invité à prendre acte de la nomination de Monsieur Jean-Claude LEFEVRE en qualité de trésorier de la Fabrique d'église du Sacré-Coeur.

15.

FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL- NOUVEAU TRESORIER

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de la nomination de Monsieur Etienne MANIQUET en qualité de trésorier de la Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil.

16.

EGLISE REFORMEE DE L'ALLIANCE - COMPTES 2018 - REFORMATION

Il est proposé au Conseil communal de réformer le compte 2018 de l'Eglise Réformée de l'Alliance.

17.

REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - RAPPORT D'EVALUATION ET COMPTES ANNUELS 2018 - PRISE DE CONNAISSANCE

Conformément au contrat de gestion de la Régie Communale Autonome (RCA), le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport d'évaluation et des comptes annuels pour l'exercice 2018.

18.

MARCHE CONJOINT - FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES DE LA COMMUNE, DU C.P.A.S., DE LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273, DE LA REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE ET DE LA REGIE COMMUNALE AUTONOME DE BRAINE-L’ALLEUD - BUDGET 2019 - PROJET - ESTIMATION - PROCEDURE SUI GENERIS

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’exécution des services de financement des dépenses prévues au service extraordinaire du budget de la Commune, du C.P.A.S., de la Zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273, de la Régie Foncière et Immobilière et de la Régie Communale Autonome de Braine-l’Alleud (marché conjoint) ainsi que d’approuver l’estimation de la charge d’emprunt arrêtée à la somme de 417.103,65 €.

19.

VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - REFECTION DES TROTTOIRS AVENUE DE L’ESTRÉE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la réfection des trottoirs de l’avenue de l’Estrée et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec pour seul critère d’attribution " le prix ".

20.

SERVICE SALUBRITE - BALAYEUSE DAF - PKG-240 - URGENCE - REPARATION - ATTRIBUTION

Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 27.05.2019 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur les travaux de réparation de la balayeuse du service Salubrité immatriculée PGK-240 et d'admettre la dépense relative à ces travaux arrêtée à la somme de 9.015,44 € T.V.A. 21 % (1.564,66 €) comprise.

21.

ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION DE VEHICULES ET ACCESSOIRES - LOTS 1 ET 2 - DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux véhicules pour la Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273, d’approuver les devis estimatifs de la dépense et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés pour les marchés de la Police fédérale.

22.

ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION DE MOBILIER DIVERS - LOTS 1 ET 2 : PRINCIPE - DEVIS - MODE DE MARCHE - LOT 3 : DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de mobilier divers pour la Zone de police de Braine-l’Alleud, d'approuver les devis estimatifs de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par facture acceptée (marchés publics de faible montant) pour les lots 1 et 2 et à passer commande auprès du fournisseur désigné pour le marché de la Police fédérale pour le lot 3.

 

 

 

23.

PROJET D'ARRETE MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE ARMAND DE MOOR - PLACEMENT DE PANNEAUX A MESSAGES VARIABLES - AVIS DU CONSEIL COMMUNAL

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable sur le projet d'arrêté ministériel proposé par le département Infrastructures du SPW visant à créer une "zone 30 - abords d'école" par le placement de panneaux à messages variables le long de la rue Armand de Moor. Cette zone 30 sera d'application lorsque les panneaux seront installés à ses extrémités sont allumés, c'est-à-dire durant la plage horaire fixe de 7h00 à 19h00 et cela uniquement lors des jours scolaires.

24.

CASERNE SISE CHAUSSEE DE MONT-SAINT-JEAN 120 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - PROJET D'ACTE DE VENTE A LA ZONE DE SECOURS DU BRABANT WALLON - APPROBATION

Le Conseil est invité à marquer son accord sur le projet d'acte de vente de la caserne sise chaussée de Mont-Saint-Jean 120 à la zone de secours du Brabant wallon.

25.

PERMIS D’URBANISME - DEMANDE N° 2019/PU032/NP DE LA S.P.R.L. CONDOR IMO FINANCE TENDANT A TRANSFORMER UN BATIMENT EXISTANT (DEMOLITION D'ANNEXES, EXTENSION DU COMMERCE EXISTANT AU REZ-DE-CHAUSSEE ET CREATION DE DEUX LOGEMENTS) ET MODIFIER LA VOIRIE COMMUNALE, A SAVOIR ELARGIR UN TROTTOIR ET MODIFIER LE PLAN D'ALIGNEMENT, SUR LE BIEN SIS RUE DE LA LIBÉRATION, 2 - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - OUVERTURE DE VOIRIE (ELARGISSEMENT DU TROTTOIR)

Dans le cadre de la demande du permis d'urbanisme visant à transformer un bâtiment existant sur le bien sis rue de la Libération, 2 et à modifier la voirie communale (élargissement du trottoir et modification du plan d'alignement), le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle du tracé de la voirie de la rue René Francq.

26.

PERMIS D’URBANISME - DEMANDE N° 2019/PU032/NP DE LA S.P.R.L. CONDOR IMO FINANCE, C/O MONSIEUR MOUTTEAU GEORGES, TENDANT A TRANSFORMER UN BATIMENT EXISTANT (DEMOLITION D'ANNEXES, EXTENSION DU COMMERCE EXISTANT AU REZ-DE-CHAUSSEE ET CREATION DE DEUX LOGEMENTS) ET MODIFIER LA VOIRIE COMMUNALE, A SAVOIR ELARGIR UN TROTTOIR ET MODIFIER LE PLAN D'ALIGNEMENT, SUR LE BIEN SIS RUE DE LA LIBÉRATION, 2 - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - APPROBATION DE LA MODIFICATION PARTIELLE DE L’ALIGNEMENT (ELARGISSEMENT PONCTUEL DU TROTTOIR)

Dans le cadre de la demande du permis d'urbanisme visant à transformer un bâtiment existant sur le bien sis rue de la Libération, 2 et à modifier la voirie communale (élargissement du trottoir et modification du plan d'alignement), le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle apportée à l'alignement de la rue René Francq (élargir un trottoir).

27.

PERMIS UNIQUE - DEMANDE N° 2018/UN012/NP DE LA S.A. PROMO INVEST, TENDANT A CONSTRUIRE 4 IMMEUBLES A APPARTEMENTS AVEC OUVERTURE DE VOIRIE, SUR LE BIEN SIS AVENUE DES COQUELICOTS - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - OUVERTURE DE VOIRIE ET CHARGES DU TITULAIRE DU PERMIS

Dans le cadre des travaux objet de la demande de permis d'urbanisme introduit par la SA Promo Invest, le Conseil communal est invité à approuver le tracé de la rue des Coquelicots et à arrêter les charges du titulaire du permis.

28.

PERMIS D’URBANISME - DEMANDE N° 2018/PU185/NP DE LA S.A. SOPHIMAT, TENDANT A CONSTRUIRE 7 MAISONS UNIFAMILIALES ELARGIR LA RUE LES BRÛLÉS (MODIFICATION DE LA VOIRIE ET DE L'ALIGNEMENT) ET SUPPRIMER LE SENTIER N° 51, SUR LE BIEN SIS RUE LES BRÛLÉS/RUE ARNOULD BOURGEYS - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - MODIFICATION DU TRACE DE LA VOIRIE ET CHARGES DU TITULAIRE DU PERMIS

Dans le cadre des travaux objet de la demande de permis d'urbanisme introduit par la SA Sophimat, le Conseil communal est invité à approuver la modification du tracé de la rue Les Brûlés et à arrêter les charges du titulaire du permis.

29.

PERMIS D’URBANISME - DEMANDE N° 2018/PU185/NP DE LA S.A. SOPHIMAT, C/O MONSIEUR MATHIEU JANSSENS VAN DER MAELEN, TENDANT A CONSTRUIRE 7 MAISONS UNIFAMILIALES, ELARGIR LA RUE LES BRÛLÉS (MODIFICATION DE LA VOIRIE ET DE L'ALIGNEMENT) ET SUPPRIMER LE SENTIER N° 51, SUR LE BIEN SIS RUE LES BRÛLÉS/RUE ARNOULD BOURGEYS - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - APPROBATION DE LA MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D’ALIGNEMENT ET D’EMPRISES DE LA RUE LES BRÛLÉS ET DE LA SUPPRESSION DEFINITIVE DU SENTIER N° 51 DE L’ATLAS DES CHEMINS D’OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC Dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme de la SA Sophimat, le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle apportée à l'alignement de la rue les Brûlés et de la suppression définitive du sentier n° 51 de l'Atlas des chemins d'Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

30.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27.05.2019

31.

QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)