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Permis unique - Grand'Route 409

Avis d'urbanisme et enquêtes publiques

Publié le 31-01-2019

Le Député-Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande n° 2018/UN010/NP de D-SERIES C/O Monsieur et Madame DEEPAK-PRAMOD pour un bien sis Grand’Route 409 et tendant à construire un car-wash. Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 05.02.2019 jusqu’au 19.02.2019 inclus

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Articles 87, al. 1er, 3° et 90 du décret relatif au permis d'environnement

Articles D. 29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'environnement

Concerne la demande de D-SERIES C/O Monsieur et Madame DEEPAK-PRAMOD , Grand'Route, 409 à 1428 Braine-l'Alleud en vue d’obtenir LE PERMIS UNIQUE (catégorie C) relatif à sur un bien sis Grand'Route, 409 à 1428 Braine-l'Alleud (cadastré 5e division, LILLOIS - WITTERZEE, section C n° 3D2) et tendant à construire un car-wash.


Afin que toute personne puisse obtenir des explications techniques sur le projet, celle-ci peut contacter :

1) Le demandeur : D-SERIES C/O Monsieur et Madame DEEPAK-PRAMOD , Grand'Route, 409 à 1428 Braine-l'Alleud

2) Le Fonctionnaire Technique : Rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi

3) Le Fonctionnaire Délégué : Rue de Nivelles, 88 à 1300 Wavre

4) L’autorité compétente : Le Collège communal

5) Monsieur G. DESERRANNO, Conseiller en aménagement du territoire – Avenue du 21 juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud


Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 05.02.201


Le Député-Bourgmestre,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30) ainsi que le mercredi de 14h00 à 20h00 au service de l'Urbanisme, avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l'Alleud.

Pour cette consultation après 16h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au dernier jour de l’enquête.