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PERMIS D'URBANISME - RUE ROMBAUT

Avis d'urbanisme

Publié le 13-11-2019

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demandeuse est C2 PROJECT sprl C/O Monsieur KEUTGEN Fabian dont les bureaux se trouvent chemin de la Maison du Roi 30D à 1380 Lasne. Le terrain concerné est situé Rue Rombaut à 1420 Braine-l'Alleud et est cadastré division 1 section A n° 486G.

Le projet consiste à réaliser des travaux techniques de voirie et présente les caractéristiques suivantes :
Application de l'article R.IV.40-1, §1, 7° du CoDT : "les demande de permis d'urbanisation, de permis d'urbanisme ou de certificats d'urbanisme n°2 visées à l'article D.IV.41. (Modification de la voirie communale)".

L’enquête publique est réalisée selon les dispositions du décret relatif à la voirie communale du 06.02.2014.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et le mercredi de 14h à 20h, à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud. 
Pour les consultations après 16h, rendez-vous doit être pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be

L’enquête publique est ouverte le 13 novembre 2019 et clôturée le 13 décembre 2019.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud
  • par télécopie au numéro : 02 854 04 77
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@braine-lalleud.be
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique - 2019/PU198/GD.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Conseiller en Aménagement du Territoire et en urbanisme, Monsieur Gauthier DESERRANNO ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud, le 13 décembre 2019, à 10h.

La personne chargée de donner des explications sur le projet est Monsieur DESERRANNO, téléphone : 02 854 03 82, mail : gauthier.deserranno@braine-lalleud.be, dont le bureau se trouve à l’Administration communale précitée.