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Permis d'urbanisme - rue Les Brûlés/rue Arnould Bourgys

Avis d'urbanisme - Enquêtes publiques

Publié le 12-03-2019

Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du Décret voirie et du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la S.A. SOPHIMAT C/O Monsieur Mathieu JANSSENS VAN DER MAELEN demeurant avenue de l'Horizon, 19 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre. Le bien concerné est situé rue les Brûlés/ rue Arnould Bourgeys à 1421 Braine-l'Alleud et cadastré division 6, section A n°816B, 816A.

Le projet consiste à construire 7 maisons unifamiliales, élargir la rue Les Brûlés (modification de la voirie et de l'alignement) et supprimer le sentier n° 51 et présente les caractéristiques suivantes : suivant les dispositions du décret du 06.02.2014 relatif aux voiries communales et suivant les dispositions du CoDT, à savoir : "les demandes de permis d'urbanisation, de permis d'urbanisme ou de certificats d'urbanisme n°2 visées à l'article D.IV.41" (modifications de voiries et de plans d'alignements).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial et selon les dispositions du décret relatif à la voirie communale du 06.02.2014.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête pendant les heures d'ouverture des services (soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30) ainsi que le mercredi de 14h à 20h, à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud.
Pour cette consultation après 16h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02.854.03.80 - mail : urbanisme@braine-lalleud.be

L’enquête publique est ouverte le 19.03.2019 et clôturée le 18.04.2019.