Logo BL'A Braine l'Alleud

La réforme du travail occasionnel

Jeunesse

Publié le 30-10-2018

Arrondir tes fins de mois en gagnant 500 euros de plus qui ne seront pas soumis aux impôts, c’est possible … mais à certaines conditions. On t’explique tout sur ce nouveau régime avantageux.

Un nouveau régime

Si tu désires effectuer des activités complémentaires rémunérées pendant ton temps libre, tu peux dorénavant gagner jusqu’à 6.000 euros par année civile (montant indexé annuellement) sans devoir payer des cotisations fiscales ou sociales. Les activités concernées doivent entrer dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l’économie collaborative. Les revenus que tu perçois dans le cadre du travail associatif et des services de citoyen à citoyen ne peuvent excéder 500€/mois (montant indexé annuellement).

Pour qui ?

Tu peux bénéficier de ce régime si :

  • tu travailles au moins à 4/5e
OU
  • ton activité principale est d’être indépendant(e)
OU
  • tu es pensionné(e) ; ce qui n’est sûrement pas le cas ;-)

Pour quel type d’activités ?

Évidemment, pour bénéficier de ce régime, il faut que ces activités rentrent dans certaines catégories de services bien précises :

Les services aux associations et aux administrations publiques. C’est-à-dire les activités qui se situent entre le volontariat et le travail rémunéré.

Exemples : le coaching sportif, les activités culturelles, l’accueil extrascolaire des enfants.

Les services occasionnels entre citoyens. Exemples : Petites réparations, aller chercher les enfants à l’école et de leur préparer le repas avant le retour d’un parent à la maison.

Les services dans l’économie collaborative. Exemples : les livraisons de repas, les déplacements ou autres services proposés via une appli. Tu ne peux bénéficier du régime particulier des activités complémentaires que si tu prestes via une plate-forme collaborative reconnue.

Comment déclarer ces revenus ?

Depuis le 15 juillet 2018, les activités complémentaires rémunérées doivent être déclarées.

Si une association fait appel à toi pour que tu effectues une tâche rémunérée pendant ton temps libre, elle doit faire elle-même les démarches.

Si tu délivres un service à un autre citoyen durant ton temps libre, tu dois introduire toi-même la déclaration.

Les plates-formes d’économie collaborative, elles, communiquent directement tes revenus au gouvernement.

Tout cela se fait via ce site internet : https://www.bijklussen.be/fr/index.html