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L'état civil au bout des doigts

Services communaux

Publié le 08-10-2019

Depuis le 31 mars 2019, tous les actes de l’état civil sont uniquement établis par voie électronique via une banque de données centrale. Cette modernisation facilite notamment les démarches des citoyens qui peuvent désormais demander de nombreux actes directement dans leur administration.

Les actes de naissance, de mariage, de décès, d’adoption, etc. établis après le 31/03/2019 n’ont plus d’existence physique et sont désormais authentifiés par le sceau électronique de la Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC).

Mieux encore puisque quantité d’actes établis avant cette date ont
été numérisés et sont également accessibles depuis n’importe quelle
administration communale de Belgique ou dans les ambassades
belges à l’étranger. Si avant, chaque personne était tenue de s’adresser là où elle était née pour obtenir un acte de naissance, à la Commune où elle s’était mariée pour un acte de mariage et ainsi de suite, aujourd’hui, la démarche est beaucoup plus simple.

Simplification

Le citoyen ne doit donc plus aller à son lieu de naissance pour obtenir une copie ou un extrait de son acte de naissance. En outre,
les administrations peuvent obtenir des actes elles-mêmes
auprès des autres services, ce qui signifie que le citoyen ne
doit plus se rendre à la maison communale aussi souvent pour
demander ces actes.

Un extrait mentionne les données actuelles de l’acte sans l’historique de l’état de la personne. Vous pouvez également le demander sous la forme d’extrait plurilingue, appelé aussi extrait d'acte d'État civil
international.

Mon dossier
De nombreux certificats extraits du registre national sont également
disponibles en ligne instantanément via "Mon dossier" sur le site du
SPF Intérieur www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

Grâce à cet outil, le citoyen peut notamment télécharger ou imprimer, où qu’il soit, des certificats électroniques tels que :
➜ extrait des registres ;
➜ certificat de résidence principale ;
➜ certificat de résidence principale avec historique ;
➜ certificat de composition de ménage ;
➜ certificat de vie ;
➜ certificat de nationalité belge ;
➜ certificat d’un électeur belge ;
➜ certificat de cohabitation légale ;
➜ certificat de résidence en vue d’un mariage ;
➜ certificat du mode de sépulture et/ou rites.

INFOS service Citoyenneté 02.854.02.30