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Green Deal // La Commune s'engage dans les achats publics responsables

Environnement

Publié le 10-02-2020

En 2019, la Commune s'est inscrite dans une démarche initiée par la Région wallonne qui consiste à rédiger des cahiers de charges pour les fournitures, les services et les travaux en prévoyant des clauses spécifiques qui intègrent des préoccupations non seulement économiques, mais aussi sociales, éthiques et environnementales.

Le Conseil communal du 27 janvier dernier a approuvé le plan d’action pour ces achats publics responsables.
La Commune poursuit ainsi, en collaboration avec la Région wallonne, une démarche qu’elle avait initiée, entre autres, pour promouvoir les circuits courts et pour interdire le dumping social.

Achats circulaires
La Commune a signé la Convention Green Deal Achats Circulaires le 27 novembre 2019 qui vise à développer des achats en circuits courts.
Outre les actions menées au niveau de l’achat des produits alimentaires pour les écoles communales, la Commune s’engage à poursuivre l’organisation de ses chantiers en vue de diminuer l’empreinte carbone et d’utiliser au maximum des matériaux recyclés et recyclables.
À titre d’illustration pour les circuits courts, une expérience récente a conduit à des gains substantiels tant au niveau économique qu’au niveau écologique.
La coordination entre deux chantiers gérés par la Commune a permis de transférer plus de 8.000 m³ de matériaux excavés, en vue de réaliser les fondations de la piscine. Ces terres ont été utilisées pour construire le rond-point situé juste en face, diminuant en corollaire les coûts de transport et les émissions de gaz à effet

de serre.
La Commune a également prévu dans son cahier des charges de la piscine proprement dite la partie maintenance de la construction afin de garantir une plus longue durée de vie des installations.
Un deuxième exemple est relatif à la mise en oeuvre de matériaux recyclés pour le renouvellement des bacs à fleurs sur la commune qui vont être mis en oeuvre au printemps 2020.

Clauses éthiques et sociales
Pour les marchés de travaux, les prescriptions des cahiers des charges visent à exiger des entrepreneurs qu’ils remplissent une déclaration pour une concurrence loyale contre le dumping social.
Cette déclaration comprend, entre autres, un engagement sur le taux de salaire minimal, sur la durée du travail,sur le respect de la loi sur le bien-être des travailleurs…
En outre, d’autres clauses sociales peuvent être introduites qui allient la sécurité juridique et la praticabilité. Il s’agit par exemple d’imposer à l’adjudicataire d’accueillir un stagiaire durant un certain nombre d’heures.

Clauses environnementales
Les clauses visent par exemple les produits d’entretien, les savons et les peintures où une conformité aux critères de l’Ecolabel européen est exigée.

De plus, l’objet des fournitures et travaux peut être inspiré par la volonté de la Commune de s’inscrire dans la lutte contre le changement climatique en réduisant son impact énergétique et en développant une mobilité alternative.

Quelques exemples peuvent être repris du Programme Stratégique Transversal :
➜ construction d’une halle comme lieu privilégié pour la valorisation de nos produits locaux, des circuits courts et du biologique
➜ installation de bornes de recharge électriques pour voitures et vélos
➜ création d’une société coopérative produisant une énergie verte en vue de couvrir 10% des besoins en électricité domestique des Brainois