Logo BL'A Braine l'Alleud

Formation de la liste des jurés

Vivre ensemble

Publié le 27-01-2021

Ce lundi 25 janvier à 15h, le Bourgmestre a procédé, en présence de deux échevins, au tirage au sort des Brainoises et Brainois susceptibles d'être appelé.e.s à siéger à un procès d'assises, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. Cette fois, si votre numéro d'électeur se termine par 32 ou 68, vous pourriez être amené à remplir votre devoir de citoyen.

Le Code judiciaire (art. 218 à 220) prévoit que ce tirage au sort a lieu tous les quatre ans dans le courant du mois de janvier, dans la dernière liste des personnes inscrites au registre des électeurs (dressé conformément à l'article 10, § 1er du Code électoral).

Suivant la procédure, le bourgmestre assisté de deux échevins procède à deux reprises au tirage de deux chiffres de 0 à 9.

Le premier chiffre représente les unités, le second représente les dizaines.

Les personnes dont le numéro d'ordre sur les listes des électeurs de la commune, se termine par le nombre ainsi formé (donc par 32 ou 68), sont inscrites sur une liste préparatoire de jurés.

Si vous désirez connaître votre numéro d'électeur, vous pouvez prendre contact avec votre service citoyenneté au 02.854.02.30.

La liste doit à présent être vérifiée. Si vous avez plus de 65 ans ou moins de 28 ans, par exemple, vous serez exempté.

La liste définitive après enquête sera transmise au gouverneur de la Province du Brabant wallon.