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COVID-19 : Suspension des enquêtes publiques

Services communaux

Publié le 03-04-2020

Le Gouvernement wallon a, par arrêté de pouvoirs spéciaux, décidé, à dater du 18.03.2020 et pour une durée de 30 jours prorogeable deux fois pour une même durée, de la suspension de tous les délais de rigueur et de recours. Il en est de même pour les enquêtes publiques et annonces de projet.

Les enquêtes publiques et les annonces de projet en cours, c’est-à-dire celles qui n'étaient pas clôturées avant le 18 mars 2020, sont prolongées en ajoutant au délai initial la durée de suspension de 30 jours décidée par le Gouvernement wallon. En cas de prorogation, cette dernière pourrait être portée à 60, voire 90 jours.

Les demandes de permis peuvent toujours être introduites (uniquement par envoi recommandé) et seront traitées par notre service Urbanisme. Nous traiterons également les compléments et les plans modificatifs qui nous seront envoyés. Néanmoins, pour faciliter le traitement et l’étude, nous vous demandons de transmettre ces demandes également de manière électronique à l’adresse : urbanisme@braine-lalleud.be car le service fonctionne essentiellement en télétravail.

Vu la suspension actuelle des délais d'instruction, l’échéance ultime pour l'envoi du relevé des pièces manquantes, de l'accusé de réception ou de la déclaration de dossier irrecevable, est reportée au 7 mai 2020 (voire au 8 juin ou au 6 juillet, si le Gouvernement wallon décide de proroger la suspension des délais). Au-delà de ces dates, les délais habituels seront à nouveau d'application. Rien ne nous empêche cependant, dans la mesure du possible, de traiter les demandes avant ce délai ultime.

Pour les demandes de permis dont nous accuserons réception avant le 18 avril 2020 :

  • si la demande doit être soumise à des mesures particulières de publicité (enquête publique ou annonce de projet), celles-ci ne pourront de toute façon pas débuter avant le 20 avril 2020 (voire le 18 mai ou le 17 juin, en cas de prorogation de la suspension des délais).
  • si la demande doit être soumise à l'avis de services extérieurs et/ou de la fonctionnaire déléguée, le délai imparti à ces instances pour remettre leur avis se comptera à partir du 18 avril 2020 (voire du 18 mai ou du 17 juin, en cas de prorogation de la suspension des délais).
En conclusion, à l'heure actuelle, nous ne pouvons plus vous garantir aucun délai ni même vous donner une estimation de la date à laquelle une décision pourra être prise en ce qui concerne :
  • les demandes dont l'instruction a débuté,
  • les demandes récemment introduites,
  • les demandes qui nous parviendront dans les semaines qui viennent.

Néanmoins, notre service met tout en oeuvre pour poursuivre l'instruction des demandes dans les meilleurs délais, mais, comme énoncé ci-avant, nous sommes tenus de respecter la suspension pure et simple des enquêtes publiques et des annonces de projet et nous devons respecter la prolongation des délais accordée aux services extérieurs et à la fonctionnaire déléguée pour émettre leur avis.

Le Service Urbanisme reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire par téléphone au 02 854 03 80 ou par mail (à privilégier) à urbanisme@braine-lalleud.be