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Conseil communal

Vie politique

Publié le 18-10-2021

Le Conseil communal se déroulera le lundi 25 octobre à 20h00 via la plateforme de vidéoconférence Zoom.

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Lien d'accès
https://us02web.zoom.us/j/88428750932?pwd=MkdSVW53UEpHWGFMQWFkRHFrTnhZZz09


ID de réunion : 884 2875 0932

Code secret : BLA2510SP


Ordre du jour

1.

172.282 - CONSEIL COMMUNAL - DEMISSION D'UN CONSEILLER COMMUNAL - MONSIEUR DOMENICO MONACHINO

Le Conseil communal est invité à accepter la démission de Monsieur Domenico MONACHINO de ses fonctions de conseiller communal.

2.

172.282 - CONSEIL COMMUNAL - REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER COMMUNAL DEMISSIONNAIRE - PRESTATION DE SERMENT

Madame Gloria SOTON, 2ème suppléante sur la liste PluS à l'issue des élections du 14 octobre 2018, est invitée à prêter serment en qualité de conseillère communale en remplacement de Monsieur Domenico MONACHINO, démissionnaire.

3.

172.282 - CONSEIL COMMUNAL - DEMISSION D'UNE CONSEILLERE COMMUNNALE - MADAME NADINE ROGGEMANS

Le Conseil communal est invité à accepter la démission de Madame Nadine ROGGEMANS de ses fonctions de conseillère communale.

4.

172.282 - CONSEIL COMMUNAL - REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE COMMUNALE DEMISSIONNAIRE

- PRESTATION DE SERMENT

Madame Geneviève DURANT, 7ème suppléante sur la liste Ecolo à l'issue des élections du 14 octobre 2018, est invitée à prêter serment en qualité de conseillère communale en remplacement de Madame Nadine ROGGEMANS, démissionnaire.

5.

172.2 - CONSEIL COMMUNAL - ORDRE DE PRESEANCE - MODIFICATION

Suite à l'installation de nouveaux membres au sein du Conseil communal, celui-ci est invité à adapter l'ordre de préséance des Conseillers communaux.

6.

505.3 - DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION

Les membres du Conseil communal seront invités à prendre connaissance des décisions rendues par les différentes autorités de tutelle.

7.

322 - PERSONNEL - PETITE ENFANCE - OCTROI D'UNE PRIME DE REMERCIEMENT AU PERSONNEL, SOUS FORME D'UN ECOCHEQUE, SUBVENTIONNEE PAR L'ONE

Afin de remercier tous les travailleurs communaux de la Petite Enfance, les Membres du Conseil communal sont invités à marquer leur accord sur l’octroi d’un écochèque d’un montant maximum de 250 €/travailleur, en fonction de leurs prestations professionnelles réalisées durant l’année 2021. Cette prime de remerciement est subventionnée par l’ONE.

8.

575.02  :506.113 - TRAVAUX/PATRIMOINE - PLAN D'ALIGNEMENT - AMENAGEMENT D'UNE BOUCLE DE RETOURNEMENT POUR LES CARS SCOLAIRES - RUE DU SOLEIL LEVANT - PROJET D'ACTE DE CESSION

Il est proposé au Conseil communal :

1.        d’acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique de l'A.S.B.L. La Maison Familiale - Services Accueil et de l'A.S.B.L. Ecole de La Maison Familiale, le cédant, la voirie aménagée, destinée à la boucle de retournement pour les cars scolaires, située rue du Soleil Levant, d’une superficie totale de 13 ares 64 centiares, actuellement pré-cadastrée 1re division, section N, 711D et 711E, telle que reprise sous teinte jaune au plan de mesurage dressé le 28.08.2017 par le géomètre communal, et approuvée définitivement par décision du Conseil communal du 22.02.2021

2.        d’approuver le projet d’acte

 

3.    de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la

passation de l’acte authentique.

9.

874.2  :506.113 - TRAVAUX/PATRIMOINE - PERMIS DE LOTIR POUR UN BIEN SIS RUE DES ARCHERS - CESSION DE VOIRIE

Il est proposé au Conseil communal :

1.        d’acquérir gratuitement et pour cause dutili publique des S.A. IMMOBILIERE WEYMEERSCH et SAGIM, l’assiette de voirie du lotissement "rue des Archers", étant l'extension du lotissement "chemin des Pères", d’une contenance de 8 ares 33 centiares 91 décimilliares, actuellement pré-cadastrée 3e division, section F, n° 35R4P0000, telle que reprise sous quadrillé rouge au plan de mesurage dressé le 15.06.2019 par le géomètre-expert

2.        d'approuver le projet d'acte

3.        de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la

passation de l’acte authentique.

10.

580:261.1 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-LALLEUD N° 5273 - DECLASSEMENT DUN VEHICULE TOYOTA, DE TYPE AYGO, IMMATRICULE ARE457

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le déclassement d'un véhicule Toyota, de type Aygo, immatriculé ARE457.

11.

580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - CAMERAS FIXES ET MOBILES - REGULARISATION

il est proposé au Conseil communal d'approuver la régularisation de l'autorisation de placement pour les caméras fixes et mobiles de la Zone de police, requise par la loi du 05.08.1992 sur la fonction de police.

12.

506.414:901:281.6    MARCHES   PUBLIC  INTERCOMMUNAL D MUTUALISATIO EN   MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) - ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT

Il est proposé au Conseil communal d'adhérer à la centrale d'achat IMIO, de prendre connaissance et de prendre acte des résultats de la procédure de passation menée par la centrale d'achat IMIO, de solliciter de la part de l’attributaire désigné par ladite centrale une offre, en vue de satisfaire les besoins de la Commune en matière de gestion des ressources humaines (Lot 1) et de gestion de la paie (Lot 2).

13.

506.4:201.3:281.03 - MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE - INFORMATIQUE - SMART CITIES - TERRITOIRE INTELLIGENT - GUICHET INTELLIGENT - LOT 2 (OUTIL D'ACCOMPAGNEMENT EN LIGNE) - RELANCE DU MARCHE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE - SUBSIDES

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la relance du lot 2 (Outil d'accompagnement en ligne) du marché de services relatif à la création d’un guichet intelligent permettant aux citoyens de bénéficier de nombreux services numériques, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

14.

472.1:185.3 - FINANCES - EGLISE REFORMEE DE L'ALLIANCE - BUDGET 2022 - REFORMATION

Il est proposé au Conseil communal de réformer le budget 2022 de l'Eglise Réformée de l'Alliance.

15.

476.1 - FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.06.2021

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 30.06.2021.

16.

58:476.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU

31.03.2021

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police 5273 établi au 31.03.2021.

17.

58:476.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU

30.06.2021

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police 5273 établi au 30.06.2021.

18.

472.2  -  FINANCES  -  BUDGET  COMMUNAL  2021  -  MODIFICATION  BUDGETAIRE  N°2  DES  SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°2 du budget communal de l'exercice 2021 relative aux services ordinaire et extraordinaire.

19.

58:472.2 - FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - BUDGET 2021 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement la modification budgétaire 2 du budget 2021 de la Zone de Police 5273, relative aux services ordinaire et extraordinaire.

20.

484.112 - FINANCES - TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES - EXERCICE 2022

Le Conseil communal est invité à approuver la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes

physiques pour l'exercice 2022.

21.

484.111 - FINANCES - TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER - EXERCICE 2022

Le Conseil communal est invité à approuver la taxe additionnelle relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour l'exercice 2022.

22.

484.721 - FINANCES - TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS Y ASSIMILES - EXERCICE 2022

Le Conseil communal est invité à approuver le règlement-taxe annuel sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - exercice 2022.

23.

854.1  -  ENVIRONNEMENT  -  GESTION  DES  DECHETS  -  BUDGET  COUT-VERITE  2022  -  ARRETE  DU GOUVERNEMENT WALLON DU 05.03.2008

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers brainois qui est estimé à 96% pour 2022.

24.

582.92 - ENVIRONNEMENT/FINANCES - ANIMAUX ERRANTS - CONVENTION "VEEWEYDE" 2022

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le texte de la convention à conclure avec la S.R.A.P. VEEWEYDE relative à la récupération des animaux errants sur la voie publique durant l'année 2022.

25.

172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27.09.2021

26.

172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)