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Conseil communal

Vie politique

Publié le 22-06-2020

Le Conseil communal se déroulera le lundi 29 juin à 20h via la plateforme de vidéoconférence "Zoom".









Accès à la plateforme https://us02web.zoom.us/j/89891728418?pwd=V2dYTUY0azZxcWlQcXdENkJMc0Evdz09
ID de réunion : 898 9172 8418
Mot de passe : BLA2906SP



ORDRE DU JOUR

1.     

CONSEIL COMMUNAL - REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE COMMUNALE DEMISSIONNAIRE - PRESTATION DE SERMENT

Madame Céline GETTEMANS, 3e suppléante sur la liste IB à l'issue des élections du 14 octobre 2018, est invitée à prêter serment en qualité de conseillère communale en remplacement de Madame Mélanie DELFERRIERE, démissionnaire.

2.     

CONSEIL COMMUNAL - REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UNE CONSEILLERE COMMUNALE PENDANT SON CONGE DE MATERNITE - PRESTATION DE SERMENT D'UNE CONSEILLERE COMMUNALE TEMPORAIRE

Madame Geneviève DURANT est appelée à prêter serment en qualité de conseillère communale temporaire afin de remplacer Madame Aurélie MARECHAL durant son congé de maternité.

3.     

CONSEIL COMMUNAL - ORDRE DE PRESEANCE - MODIFICATION

Suite à l'installation d'un nouveau membre au sein du Conseil communal, celui-ci est invité à adapter l'ordre de préséance des conseillers communaux.

4.     

INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08.07.2020

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 08.07.2020 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1.       Approbation du PV de l’AG du 05.12.2019

2.       Suite à l'appel d'offre, nomination du nouveau réviseur

3.       Approbation du rapport de rémunération

4.       Approbation du PV du comité de rémunération

5.       Approbation des comptes annuels de l'exercice 2019

6.       Approbation du rapport de gestion et d'activités 2019 de l'Intercommunale et de sa filiale la S.A. Panorama

7.       Présentation du rapport du réviseur

8.       Décharge donnée au réviseur

9.       Décharge donnée aux administrateurs.

5.     

INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.07.2020

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur le point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 08.07.2020 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. qui requiert une décision du Conseil communal, à savoir :

1.       Modification des statuts : modification de l'article 16.2 §3.

6.     

INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON (IPFBW) - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08.09.2020

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 08.09.2020 de l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1.       Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les activités de l'Intercommunale durant l'exercice clôturé au 31.12.2019

2.       Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l'exercice 2019

3.       Rapport du réviseur

4.       Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération

5.       Décharge à donner aux administrateurs

6.       Décharge à donner au réviseur

7.       Recommandations du Comité de rémunération.

 

 

7.     

IN BW - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 02.09.2020

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 02.09.2020 de l’Intercommunale in BW qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

2. Modification de la composition du Conseil d'administration

3. Rémunération des administrateurs

4. Rapports d’activités et de gestion 2019

5. Comptes annuels 2019 et Affectation des résultats

6. Décharge aux administrateurs

7. Décharge au réviseur

10. Approbation du procès-verbal de séance.

8.     

RÉGIE COMMUNALE AUTONOME - RAPPORT DES CONSEILLERS COMMUNAUX ADMINISTRATEURS - RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS DE LA STRUCTURE ET L’EXERCICE DE LEUR MANDAT

Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport annuel commun rédigé par les conseillers communaux Ecolo et Intérêts Brainois désignés au sein du Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome (R.C.A.).

9.     

RAPPORT DE REMUNERATION REPRENANT UN RELEVE INDIVIDUEL ET NOMINATIF DES JETONS, REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUES AUX MANDATAIRES ET AUX PERSONNES NON ELUES - EXERCICE 2019 - APPROBATION

Les membres du Conseil sont invités à approuver le rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations, ainsi que des avantages en nature, perçus par les mandataires et les personnes non élues durant l’exercice 2019.

10.   

A.S.B.L. LES TERRITOIRES DE LA MEMOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2024

Le Conseil est invité à marquer son accord sur la signature de la convention de partenariat proposée par l'A.S.B.L. " Les Territoire de la Mémoire ", Centre d'Education à la Résistance et à la Citoyenneté, pour la période 2020 à 2024.

11.   

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE A LA VENTE DE GLACES ET/OU GAUFRES ET DE BOISSONS RAFRAICHISSANTES NON ALCOOLISEES SUR LE SITE DU PARC DU PARADIS - CONCESSION ET MISE EN CONCURRENCE

Le Conseil est invité à marquer son accord sur la concession et la mise en concurrence d'un emplacement de stationnement réservé à la vente de glaces et/ou gaufres et de boissons rafraîchissantes non alcoolisées situé sur le parking à l'entrée du Parc du Paradis, sis rue du Paradis et à approuver le cahier des charges régissant la concession à venir de cet emplacement.

12.   

CENTRE CULTUREL DE BRAINE-L'ALLEUD - CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN COMMUNAL POUR LA REALISATION DU CONTRAT-PROGRAMME 2020-2024 - AVENANT N°1 - ARTICLE 11 RELATIF A LA CONSOMMATION D'ENERGIE

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention relative au soutien communal au Centre culturel de Braine-l'Alleud pour la réalisation du contrat-programme 2020-2024 afin de modifier l'article 11 relatif à la consommation d'énergie.

13.   

ACADEMIE DE MUSIQUE - COURS DE DANSE - REEVALUATION DE LA PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS

Le Conseil est invité à marquer son accord sur la réévaluation de la participation annuelle aux frais des élèves inscrits aux cours de danse à l'Académie de Musique lors de la prochaine rentrée scolaire.

14.   

ECOLES COMMUNALES - ACADEMIE DE MUSIQUE - ECOLE DES ARTS - LETTRE DE MISSION DU DIRECTEUR - MISE A JOUR

Le Conseil est invité à approuver le nouveau modèle de lettre de mission du directeur commune, aux différents établissements scolaires communaux.

15.   

ECOLE COMMUNALE D'OPHAIN - DIRECTEUR - REMPLACEMENT - APPEL AUX CANDIDATS

Le Conseil est invité à ratifier la décision du Collège communal du 12.06.2020 relative au lancement d'un premier appel à candidatures à la fonction de directeur(trice) de l'école communale d'Ophain et à charger le Collège communal de prendre les dispositions pratiques concernant l'organisation de cet appel.

16.   

ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - PLAN ZONAL DE SECURITE 2020-2025 - INFORMATION

Le Conseil est invité à prendre connaissance du Plan Zonal de Sécurité 2020-2025 de la Zone de police n°5273 de Braine-l'Alleud approuvé en date du 16.03.2020 par les Ministres de la Justice et de l'Intérieur.

17.   

ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 4 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2020-03

Il est proposé au Conseil communal de déclarer la vacance de quatre emplois pour inspecteurs de police au sein du service Interventions de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2020-03.

18.   

ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 4 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2020-04

Il est proposé au Conseil communal de déclarer la vacance de quatre emplois pour inspecteurs de police au sein du service Interventions de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2020-04.

19.   

ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 4 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - SECONDE MOBILITE ASPIRANT 2020 (CATEGORIE C)

Il est proposé au Conseil communal de déclarer la vacance de quatre emplois d'aspirants inspecteurs de police au sein du service Interventions de la Zone de police dans le cadre du second cycle de mobilité aspirant 2020 (catégorie C).

20.   

ZONE DE POLICE N° 5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.03.2020

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la zone de police n° 5273 établi au 31.03.2020.

21.   

ZONE DE POLICE N°5273 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DE L'EXERCICE 2020

Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire de la zone de police n° 5273 pour l'exercice 2020.

22.   

PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.03.2020

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 31.03.2020.

23.   

BUDGET COMMUNAL 2020 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 du budget communal de l'exercice 2020, relative aux services ordinaire et extraordinaire.

24.   

REGLEMENT-TAXE - ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS Y ASSIMILES - EXERCICE 2020 - REGLEMENT-TAXE ADOPTANT DES MESURES EXCEPTIONNELLES D’ALLEGEMENT FISCAL DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS COVID-19

Le Conseil communal est invité à modifier le règlement-taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés - exercice 2020 – en adoptant des mesures exceptionnelles d'allègement fiscal dans le cadre de la crise du COVID-19.

25.   

BUDGET PARTICIPATIF - ADOPTION DU REGLEMENT 2020

Le Conseil est invité à arrêter le règlement relatif au budget participatif 2020 ainsi que son formulaire de participation.

26.   

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ETIENNE - COMPTE 2019 - APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver le compte de l'établissement cultuel "Fabrique d'église Saint-Etienne" pour l'exercice 2019.

27.   

FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-ALDEGONDE - COMPTE 2019 - REFORMATION

Le Conseil communal est invité à réformer le compte de l'établissement cultuel "Fabrique d'église Sainte-Aldegonde" pour l'exercice 2019.

28.   

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE - COMPTE 2019 - APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver le compte de l'établissement cultuel "Eglise Protestante Evangélique" pour l'exercice 2019.

29.   

FABRIQUE D'EGLISE EPISCOPALE ANGLICANE ALL SAINTS WATERLOO - COMPTE 2019 - TUTELLE SPECIALE D'APPROBATION - PROROGATION DE DELAI

Le Conseil communal est invité à proroger de 20 jours le délai de 40 jours imparti pour approuver le compte de l'exercice 2019 de la fabrique d'église épiscopale anglicane All Saints Waterloo.

30.   

CHÂTEAU DU CHENEAU - PARC DU CHENEAU - ECOLE COMMUNALE DE LILLOIS - INSTALLATION DE CLOTURES, DE PORTAILS ET DE BARRIERES - PRINCIPE - LOTS 1 ET 2 - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le remplacement de clôtures et de portails au parc du Cheneau et sur l’installation de clôtures et de barrières pour sécuriser les accès de l’école communale de Lillois, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

31.   

506.4:580:261.1 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION D’UN VEHICULE ET ACCESSOIRES - DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE

Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’un véhicule de type citadine polyvalente longue pour la Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés pour le marché de la Police fédérale

32.   

HYDRAULIQUE - AMENAGEMENT AUX TERRAINS EN COURS D’EXECUTION - Z.I.T. DU PARADIS - EXTENSION CARICAIE / ROSELIERE - PRINCIPE - DEVIS - MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la réalisation de travaux de végétalisation et d’aménagement paysager à la Z.I.T. du Paradis, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec le prix pour seul critère d’attribution.

33.   

SENTIERS TOURISTIQUES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - AMENAGEMENT DES SENTIERS TOURISTIQUES - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur les travaux de rénovation par injection et stabilisation des sentiers touristiques de la commune de Braine-l’Alleud, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

34.   

CONVENTION DES MAIRES ET PLAN D'ACTION POUR L'ENERGIE DURABLE ET LE CLIMAT - PLATEFORME NUMERIQUE MISE A DISPOSITION PAR INBW - PROPOSITION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - APPROBATION

Il est proposé au Conseil communal de souscrire à la convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en œuvre de la politique locale Energie Climat et de la Convention des Maires, proposée par InBW.

35.   

581.15 - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - CHAUSSÉE DE TUBIZE - CHEMIN DE LA CARRIÈRE  - CANALISATION DE LA CIRCULATION (PASSAGE POUR PIETONS ET ILOTS DIRECTIONNELS)

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à canaliser la circulation chaussée de Tubize, dans son tronçon situé entre le rond-point de Mont-Saint-Pont et le complexe commercial MANUFACTURE 65, par le marquage, d'une part, d'îlots directionnels dans le carrefour formé par la chaussée de Tubize, le chemin de la Carrière et la rue du Moulin à Aubes et, d'autre part, d'un passage pour piétons dans la traversée du chemin de la Carrière.

36.   

CONSTITUTION DE SERVITUDE VIVAQUA / COMMUNE - RUE MICHEL BOTTE - REGULARISATION - PROJET D'ACTE

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le projet d'acte visant à régulariser la servitude en sous-sol, constituée gratuitement et pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Braine-l'Alleud, par la S.C.R.L. VIVAQUA, rue Michel Botte, dans les parcelles cadastrées 6e division, section A, n° 290K et 293Z3.

37.   

VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - MODES DOUX - AMENAGEMENT DE LA RUE SAINT-SEBASTIEN - MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’exécution des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens d’électricité basse tension et d’éclairage public à la rue Saint-Sébastien, dans le cadre des travaux prévus au Plan Stratégique Transversal 2018-2024 relatifs à l’expansion du réseau de pistes cyclables en site propre.

38.   

ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC, SUITE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC, RUE SAINT-SÉBASTIEN - PRINCIPE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l'élaboration d'un projet de renouvellement du réseau d'éclairage public, suite à la mise en souterrain des réseaux aériens d'électricité basse tension et d'éclairage public, à la rue Saint-Sébastien et de confier à ORES ASSETS l'ensemble des prestations de services liées à l'élaboration et à la bonne exécution du projet.

39.   

PLAN D'ALIGNEMENT - DECRET DU 06.02.2014 RELATIF A LA VOIRIE COMMUNALE - APPROBATION DU PROJET DE PLAN D'ALIGNEMENT MODIFICATIF RELATIF A LA PROLONGATION DE LA RUE DU SOLEIL LEVANT - REGULARISATION - APPROBATION PROVISOIRE ET MISE A ENQUETE PUBLIQUE

Le Conseil est invité à marquer son accord sur l'élaboration du projet de plan d'alignement modificatif relatif à la prolongation de la rue du Soleil Levant afin de pouvoir procéder à l'acquisition pour cause d'utilité publique de la partie de la voirie réalisée située en domaine privé.

40.   

MOTION RELATIVE A LA SOLIDARITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE RESULTANT DE LA PROPAGATION DU CORONAVIRUS - PROPOSITION

Le Collège est invité à prendre connaissance de la motion relative à la solidarité économique et sociale en période de crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus proposée par M. C. FERDINAND pour le groupe DéFi Braine-l'Alleud.

41.   

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 18.05.2020

42.   

QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)