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Conseil communal

Vie politique

Publié le 16-10-2020

Le Conseil communal se déroulera le lundi 26 octobre à 20h via la plateforme de vidéoconférence "Zoom".

Le lien et les codes d’accès à la séance publique sont :

ID de réunion : 819 5451 2085
Mot de passe : BLA2610SP

ORDRE DU JOUR

1. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre opérationnel - 1 inspecteur principal de police pour le Service Intervention - Mobilité 2020-05.

2. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 4 inspecteurs de police pour le Service Intervention - Mobilité 2020-05.

3. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre administratif et logistique - 1 Calog C pour le Service Ressources Humaines - Mobilité 2020-05.

4. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

5. Zone de police n°5273 - Budget 2020 – Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire.

6. Parcs et Plantations – Parc du Cheneau – Préparation replantation – Essouchage et évacuation des terres suite étude phytosanitaire – Projet – Devis – Mode de marché.

7. Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française (avril 2021-avril 2025).

8. Budget communal 2020 - Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire.

9. Sports - Octroi de subsides.

10. Taxe additionnelle au précompte immobilier - Exercice 2021.

11. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021.

12. Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés - Exercice 2021.

13. Gestion des déchets - Budget cout-vérité 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon du 05.03.2008.

14. Prime communale à l'acquisition d'un vélo classique, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une trottinette électrique ou d'une gyroroue en 2021.

15. Prime communale à l'achat d'un bac à compost en 2021.

16. Convention de collaboration relative à la mise à disposition de la Commune des parkings SNCB P1 et P2.

17. Règlement complémentaire de roulage - Rue des Chardonnerets - Arrêt et stationnement - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite – Abrogation.

18. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement "Dubois".

19. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement n° 2017/PL001/NP "Lotinvest".

20. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations unifamiliales et à modifier la voirie communale et le plan d'alignement, à savoir élargir le chemin du Bois de Hal sur le bien sis chemin du Bois de Hal - Décret voirie du 06.02.2014 (approbation de la modification de la voirie).

21. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations unifamiliales et à modifier la voirie communale et le plan d'alignement, à savoir élargir le chemin du Bois de Hal sur le bien sis chemin du Bois de Hal - Décret voirie du 06.02.2014 (approbation de la modification partielle de l'alignement).

22. Permis d’urbanisme - Demande n°2020/PU086/GH de la S.A. Kleber-Rossillon Waterloo, tendant à réaliser des aménagements divers sur le site de la Bataille de Waterloo et régulariser des travaux - Décret voirie du 06.02.2014 (création d’un nouveau cheminement sur le tracé du Panorama de la Bataille de Waterloo vers la Ferme d’Hougoumont).

23. Procès-verbal de la séance publique du 28.09.2020.

24. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur).