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Repas chauds et accueil extrascolaire

À l'aube de cette nouvelle année scolaire 2018-2019, veuillez trouver, ci-après, les formulaires d'inscription aux services repas chauds et/ou accueil extrascolaire (garderie). Merci de bien vouloir compléter ces documents pour le 17 septembre 2018 au plus tard. Ne remplir que le formulaire correspondant à votre situation : Formulaire 1 : Repas chauds Formulaire 2 : Accueil extrascolaire (garderie) Formulaire 3 : Accueil extrascolaire (garderie) + repas chauds





1) SERVICE SOUHAITÉ : REPAS CHAUDS
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Renseignements sur l'enfant :
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Personne responsable de la facturation :
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Êtes-vous d'accord de communiquer votre adresse e-mail? (*) *  
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Veuillez remplir le formulaire d'engagement ci-dessous :
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Sollicite(nt) le service payant Accueil extrascolaire (repas chauds) et m'(nous) engage(ons) à payer les factures établies sur base des présences constatées mensuellement.

La redevance est due dans le chef des parents ou des personnes responsables de l'enfant qui sollicitent ledit service et ce, sur base d'un relevé mensuel transmis par les écoles et facturés aux parents ou aux personnes responsables de l'enfant bénéficiant dudit service.

En cas de séparation des parents (personnes responsables), la facture sera adressée au parent (personne responsable) qui a la garde principale de l'enfant. En cas de garde partagée, la facture sera transmise au parent (personne responsable) du lieu de domiciliation de l'enfant.

Conformément au RGPD et à la charte vie privée de l'Administration communale de Braine-l'Alleud, toutes les données personnelles demandées dans le cadre de cette démarche d'inscription sont essentielles et indispensables pour la gestion optimale de l'accueil extrascolaire des enfants concernés ; celles-ci sont exclusivement utilisées pour cette finalité. Elles sont uniquement accessibles aux membres du service Finances de l'Administration communale de Braine-l'Alleud et sont conservées selon les dispositions prévues par la loi. Elles sont alors détruites à l'issue de ce délai. Comme mentionné dans la charte vie privée de l'Administration communale de Braine-l'Alleud, elles sont collectées et gérées sous la responsabilité des représentants légaux de l'Administration communale de Braine-l'Alleud.

(*) Votre adresse e-mail, facultative, est demandée dans l'optique de vous proposer l'envoi de factures par mail ; outre l'intérêt écologique et économique de cette démarche, celle-ci peut s'avérer également avantageuse pour la gestion des factures, et donc représenter un avantage pour les parents. Conformément au RGPD, elle est soumise aux mêmes conditions d'utilisation que vos autres données personnelles sollicitées dans le présent document.

Toute réclamation au sujet du traitement des données personnelles peut être introduite auprès de l'autorité de protection des données, via l'adresse e-mail suivante : contact@apd-gba.be.

Toute question relative à vos droits en matière de RGPD (consultation, rectification, limitation, oubli, portabilité, réclamation) peut être adressée au délégué à la protection des données, via l'adresse e-mail suivante : dpo@braine-lalleud.be.

Certifiant par la présente la lecture de cette fiche d'inscription, ainsi que mon adhérence aux conditions du règlement d'ordre intérieur de l'accueil extrascolaire communal de Braine-l'Alleud.
Lu et approuvé *  
Cet engagement vaut, dans le chef du sollicitant, comme reconnaissance du service rendu.
: -- 

* : Champ obligatoire




2) SERVICE SOUHAITÉ : ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (GARDERIE)
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Établissement fréquenté par votre enfant :
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Renseignements sur l'enfant :
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Personne responsable de la facturation :
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Êtes-vous d'accord de communiquer votre adresse e-mail? (*) *  
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Veuillez remplir le formulaire d'engagement ci-dessous :
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Sollicite(nt) le service payant Accueil extrascolaire (garderie) et m'(nous) engage(ons) à payer les factures établies sur base des présences constatées mensuellement.

La redevance est due dans le chef des parents ou des personnes responsables de l'enfant qui sollicitent ledit service et ce, sur base d'un relevé mensuel transmis par les écoles et facturés aux parents ou aux personnes responsables de l'enfant bénéficiant dudit service.

En cas de séparation des parents (personnes responsables), la facture sera adressée au parent (personne responsable) qui a la garde principale de l'enfant. En cas de garde partagée, la facture sera transmise au parent (personne responsable) du lieu de domiciliation de l'enfant.

Conformément au RGPD et à la charte vie privée de l'Administration communale de Braine-l'Alleud, toutes les données personnelles demandées dans le cadre de cette démarche d'inscription sont essentielles et indispensables pour la gestion optimale de l'accueil extrascolaire des enfants concernés ; celles-ci sont exclusivement utilisées pour cette finalité. Elles sont uniquement accessibles aux membres du service Finances de l'Administration communale de Braine-l'Alleud et sont conservées selon les dispositions prévues par la loi. Elles sont alors détruites à l'issue de ce délai. Comme mentionné dans la charte vie privée de l'Administration communale de Braine-l'Alleud, elles sont collectées et gérées sous la responsabilité des représentants légaux de l'Administration communale de Braine-l'Alleud.

(*) Votre adresse e-mail, facultative, est demandée dans l'optique de vous proposer l'envoi de factures par mail ; outre l'intérêt écologique et économique de cette démarche, celle-ci peut s'avérer également avantageuse pour la gestion des factures, et donc représenter un avantage pour les parents. Conformément au RGPD, elle est soumise aux mêmes conditions d'utilisation que vos autres données personnelles sollicitées dans le présent document.

Toute réclamation au sujet du traitement des données personnelles peut être introduite auprès de l'autorité de protection des données, via l'adresse e-mail suivante : contact@apd-gba.be.

Toute question relative à vos droits en matière de RGPD (consultation, rectification, limitation, oubli, portabilité, réclamation) peut être adressée au délégué à la protection des données, via l'adresse e-mail suivante : dpo@braine-lalleud.be.

Certifiant par la présente la lecture de cette fiche d'inscription, ainsi que mon adhérence aux conditions du règlement d'ordre intérieur de l'accueil extrascolaire communal de Braine-l'Alleud.
Lu et approuvé *  
Cet engagement vaut, dans le chef du sollicitant, comme reconnaissance du service rendu.
: -- 

* : Champ obligatoire




3) SERVICE SOUHAITÉ : ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (GARDERIE) + REPAS CHAUDS
:  
Renseignements sur l'enfant :
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Personne responsable de la facturation :
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Êtes-vous d'accord de communiquer votre adresse e-mail? (*) *  
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Veuillez remplir le formulaire d'engagement ci-dessous :
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Sollicite(nt) le service payant Accueil extrascolaire (garderie + repas chauds) et m'(nous) engage(ons) à payer les factures établies sur base des présences constatées mensuellement.

La redevance est due dans le chef des parents ou des personnes responsables de l'enfant qui sollicitent ledit service et ce, sur base d'un relevé mensuel transmis par les écoles et facturés aux parents ou aux personnes responsables de l'enfant bénéficiant dudit service.

En cas de séparation des parents (personnes responsables), la facture sera adressée au parent (personne responsable) qui a la garde principale de l'enfant. En cas de garde partagée, la facture sera transmise au parent (personne responsable) du lieu de domiciliation de l'enfant.

Conformément au RGPD et à la charte vie privée de l'Administration communale de Braine-l'Alleud, toutes les données personnelles demandées dans le cadre de cette démarche d'inscription sont essentielles et indispensables pour la gestion optimale de l'accueil extrascolaire des enfants concernés ; celles-ci sont exclusivement utilisées pour cette finalité. Elles sont uniquement accessibles aux membres du service Finances de l'Administration communale de Braine-l'Alleud et sont conservées selon les dispositions prévues par la loi. Elles sont alors détruites à l'issue de ce délai. Comme mentionné dans la charte vie privée de l'Administration communale de Braine-l'Alleud, elles sont collectées et gérées sous la responsabilité des représentants légaux de l'Administration communale de Braine-l'Alleud.

(*) Votre adresse e-mail, facultative, est demandée dans l'optique de vous proposer l'envoi de factures par mail ; outre l'intérêt écologique et économique de cette démarche, celle-ci peut s'avérer également avantageuse pour la gestion des factures, et donc représenter un avantage pour les parents. Conformément au RGPD, elle est soumise aux mêmes conditions d'utilisation que vos autres données personnelles sollicitées dans le présent document.

Toute réclamation au sujet du traitement des données personnelles peut être introduite auprès de l'autorité de protection des données, via l'adresse e-mail suivante : contact@apd-gba.be.

Toute question relative à vos droits en matière de RGPD (consultation, rectification, limitation, oubli, portabilité, réclamation) peut être adressée au délégué à la protection des données, via l'adresse e-mail suivante : dpo@braine-lalleud.be.

Certifiant par la présente la lecture de cette fiche d'inscription, ainsi que mon adhérence aux conditions du règlement d'ordre intérieur de l'accueil extrascolaire communal de Braine-l'Alleud.
Lu et approuvé *  
Cet engagement vaut, dans le chef du sollicitant, comme reconnaissance du service rendu.
: -- 

* : Champ obligatoire