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Primes

Photo-Club Riva-Bella - Armand De Smet

Demande de prime communale pour l’acquisition d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique, d’un kit adaptable, d’une trottinette électrique ou d’une gyroroue.

Dans le but de favoriser l’utilisation du vélo ou d’engins de déplacements électriques et la pratique de l’intermodalité, ainsi que dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires disponibles, la Commune de Braine-l’Alleud octroie une prime à l’achat d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique, d’un kit adaptable, d’une trottinette électrique ou d’une gyroroue.

Cliquez ici pour télécharger le règlement et les critères d’attribution.

Une seule prime est octroyée par ménage et par année civile, sur base du document officiel de composition de ménage délivré par l’Administration communale.

Le montant de la prime communale est fixé à

• 10 % du prix d’achat avec un plafond de 100,00 € à l’achat d’un vélo classique, d’un vélo électrique, d’un kit adaptable, d’une trottinette électrique ou d’une gyroroue.

La demande ne peut concerner qu’une seule des catégories énumérées ci-dessus.

Sous peine d’irrecevabilité, la demande de prime doit être introduite via le formulaire ad hoc dûment complété par le demandeur (cliquez ici pour télécharger le document).

Le formulaire doit être accompagné des documents justificatifs suivants :
• Un certificat de composition de ménage.
• Une copie de la facture émise par le professionnel du secteur reprenant le type exact de matériel faisant l’objet de la demande de prime, ainsi que la preuve de paiement de la facture.

Le dossier complet doit être envoyé à l’adresse ci-après :

Administration communale – avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud ou par courriel à l’adresse environnement@braine-lalleud.be ou via e-guichet (https://e-guichet.braine-lalleud.be/).


Prime communale à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle agréé par la Région wallonne (à partir du 01.01.2020)

En séance du 4 novembre 2019, le Conseil communal à décidé d’accorder, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une prime à tout propriétaire qui aura procédé à l’installation ou à la réhabilitation d’un système d’épuration individuelle agréé par la Région wallonne dans une habitation existante, c’est-à-dire non classée comme nouvelle construction après la date d’approbation ou de modification du P.A.S.H. qui l’a pour la première fois classée dans une zone d’assainissement autonome, située sur le territoire de la Commune de Braine-l’Alleud, suivant les conditions suivantes :

  1. le cumul avec toute autre subvention, telle la prime octroyée par la S.P.G.E., est autorisé dans la mesure où le montant perçu n’excède pas 100 % du montant total de l’investissement.
  2. le système d’épuration devra répondre aux conditions intégrales et sectorielles d’exploitation relatives aux unités d’épuration individuelle et aux installations d’épuration individuelle fixées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 01.12.2016 et ses modifications ultérieures.
  3. la prime communale est octroyée sur base du formulaire de demande adressé au Collège communal qui statue souverainement sur l’attribution ou non de la prime.
  4. La demande est introduite dès la réception du courrier de décision de la S.P.G.E. accompagnée de la preuve de la liquidation de la prime par la S.P.G.E..
  5. Le demandeur joindra au formulaire de demande, dûment complété, les documents justificatifs suivants :
  • une copie du formulaire de déclaration des établissements de classe 3 ou du permis d'environnement
  • une copie de l’attestation de contrôle d’une unité ou d’une installation d’épuration individuelle
  • une copie des factures d’achat et d’installation ainsi que les preuves de paiement
  • la copie du courrier de décision de la S.P.G.E. accompagnée de la preuve de la liquidation de la prime par la S.P.G.E.;

et de fixer le montant de la prime à 500,00 €.

Cliquez ici pour télécharger le règlement de la prime SEI (format PDF)

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de la prime SEI


Prime communale à l'utilisation du service intercommunal d’enlèvement des encombrants

En date du 27 mai 2019, le Conseil communal a décidé d'octroyer une prime de 5,00 € / m3 à concurrence de 10,00 € maximum pour l’enlèvement de 1 x 2m³ d'encombrants par an à toute personne domiciliée à Braine-l'Alleud et prouvant la demande d’enlèvement ainsi que le  paiement à l'intercommunale.

Le règlement prévoit notamment  :

  1. Une prime à l’utilisation du service de collecte des encombrants délégué à l’intercommunale in BW est octroyée à concurrence de 5,00 €/m³ avec un plafond de 10,00 € maximum par an et par ménage.
  2. Le bénéficiaire de la prime doit être domicilié à Braine-l’Alleud. La prime est octroyée à concurrence de 10,00 € maximum (pour la collecte de 1 x 2 m³ ou 2 x 1 m³ ) par an et par ménage. Le bénéficiaire sera en règle de paiement de la taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
  3. Le bénéficiaire apportera la preuve de paiement sur base du reçu remis par in BW, lors de la collecte des encombrants à la demande à domicile, indiquant le montant du paiement effectué, la date et le nom du demandeur.
  4. La prime sera versée par la Recette communale, sur production du document "Demande de prime communale à l'utilisation du service intercommunal d'enlèvement des encombrants" rempli et signé par le demandeur et accompagné du document repris au point 3. Ce document sera disponible en ligne et pourra être obtenu sur simple demande à l’Administration communale.
Le formulaire de demande de prime est à renvoyer à l’Administration communale de Braine-l’Alleud -  Service Environnement, avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud  ou à déposer au service Environnement, même adresse.

Cliquez ici pour télécharger le règlement
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de prime

Achat d'une compostière

Tout habitant de Braine-l'Alleud qui achète une compostière destinée à être utilisée sur notre territoire pour le compostage (fermentation des résidus organiques issus de la cuisine et du jardin tels fleurs fanées, épluchures de légumes, feuilles, brindilles, etc...) peut, sur présentation de la facture originale du magasin, obtenir une prime de 20 €.

Cliquez ici pour télécharger le règlement
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de prime


Récupération de l'eau de pluie

Afin de favoriser une consommation plus responsable de l'eau, la Commune de Braine-l'Alleud offre une prime à la récupération et l'utilisation de l'eau de pluie.

Depuis le 1er janvier 2012, Commune de Braine-l'Alleud octroie une prime d'un montant de maximum 500 € pour l'installation ou la rénovation d’un système de récupération de l’eau de pluie en vue de son utilisation.

Cliquez pour télécharger le règlement

Cliquez pour télécharger le formulaire de demande de prime

Cliquez pour télécharger l'attestation à faire compléter par l'installateur


Chauffe-eau solaire

Le soleil est une source d'énergie impressionnante, qui fournit chaque jour à la terre 8000 fois plus d’énergie que nous n’en avons besoin. Il nous suffit de capter la lumière du soleil, même en cas de couverture nuageuse, pour pouvoir profiter de cette énergie gratuite.

Contrairement aux combustibles fossiles comme le gaz naturel et le fioul, l’énergie solaire est inépuisable et son exploitation n’occasionne que peu ou pas d’émissions de substances nocives. Elle va par conséquent devenir toujours plus importante à l’avenir en tant que source d’énergie alternative. Les chauffe-eaux solaires sont en effet en mesure de fournir plus de la moitié de l’énergie nécessaire à la production d’eau chaude. Et tout cela en diminuant de façon permanente vos émissions de CO2.

Pour donner un coup de pouce supplémentaire à la nature, la commune de Braine-l’Alleud vous aide à installer un système de chauffe-eau solaire pour l'eau chaude sanitaire. En effet, nous vous octroyons une prime s'élevant à 500 €, cumulable à celle proposée par la Région wallonne. Une idée lumineuse !

Cliquez pour télécharger le document explicatif.