Budget communal

Acte politique majeur dans la vie d'une commune, le budget prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses qu’elle va effectuer durant une année civile complète, du 1^er janvier au 31 décembre. Il se compose de deux volets distincts : le service ordinaire et le service extraordinaire :

• Le service ordinaire reprend l’ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent au moins une fois au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement régulier, en ce compris le remboursement périodique de la dette.
  Les catégories de dépenses ordinaires les plus importantes dans les communes restent les dépenses de personnel et ce qu’on appelle les dépenses de transfert que sont les subsides (subventions) aux organismes rattachés aux communes (CPAS, Zone de police…).
  

• Le service extraordinaire reprend l’ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal. Les recettes peuvent être un emprunt, une subvention… Parmi les dépenses, on peut relever l’achat de gros matériel, la construction d’un bâtiment ou encore la réfection de voiries.

Les communes se financent essentiellement par trois types de revenus : les revenus fiscaux, les transferts financiers ou dotations et les recettes propres.

• Les recettes fiscales assurent plus de 50*% du financement ordinaire des communes. On y trouve notamment les centimes additionnels au précompte immobilier et la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques, des taxes qui permettent de placer Braine-l’Alleud dans le peloton de tête des 5 communes les moins taxées de la Région wallonne. La taxe à l’immobilier est en effet à 1730 alors que la moyenne pour la Région wallonne est de 2434 et l’IPP se situe à 5,9% alors que la moyenne wallonne est de 7,54%.
  Les autres recettes fiscales des communes sont constituées de taxes locales (telles les taxes sur les spectacles et divertissements, sur les égouts et immondices, etc.).
  

• Les transferts financiers émanant des autorités supérieures (principalement la Région wallonne et la Communauté française) représentent environ 37,4*% du total des recettes au budget 2011 et constituent la deuxième source de financement des communes.
  

• Les recettes propres générées au travers de l’activité de la commune (prestations) ou sous forme de recettes qui sont issues du patrimoine communal (loyers, produits financiers) représentent environ 12,2*% des recettes ordinaires.
  

• Le précompte immobilier

• Les centimes additionnels

• Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques