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Protection de la vie privée

L'Administration communale de Braine-l’Alleud accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et à la sécurisation des données personnelles de chacun.

Elle a ainsi élaboré une charte visant à vous informer au mieux sur les traitements et l’utilisation des données à caractère personnel qu’elle réalise ainsi que sur vos droits relatifs à leur contrôle, conformément au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, mieux connu sous l’appellation "RGPD".

De ce fait, l’Administration communale de Braine-l’Alleud s’engage à respecter ses obligations légales et à assurer le respect des données à caractère personnel dont elle dispose, principalement dans le cadre de ses missions de service public.

Conformément à la législation actuelle,

  • vous pouvez à tout moment consulter et adapter vos données personnelles ;
  • nous prenons toutes les précautions requises pour assurer la sécurité de vos données personnelles ;
  • vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins d’usage commercial par ceux-ci ;
  • vous pouvez à tout moment retirer votre autorisation concernant l’envoi de communications autres que celles qui nous sont imposées par les législations en vigueur.

Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre charte vie privée ou à envoyer vos questions à notre délégué à la protection des données personnelles : dpo@braine-lalleud.be.


Les missions du délégué à la protection des données (DPO) sont :

  • Informer et conseiller la commune de Braine-l’Alleud, ainsi que les employés qui procèdent au traitement des données personnelles, sur les obligations qui leur incombent en vertu du RGPD ;
  • Contrôler le respect du RGPD et des règles internes de la Commune en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement ;
  • Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci en vertu de l'article 35 du RGPD ;
  • Coopérer avec l'autorité de contrôle ;
  • Faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l'article 36 du RGPD, et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.