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Égouttage, canalisations en domaine privé, prises d'eau

Pas de permis

  • Raccordements privés enterrés, citernes enfouies... pour autant que les déblais ne modifient pas le relief du sol et qu'ils soient directement en rapport avec la propriété
  • Renforcement des réseaux pour autant qu’ils soient propres à la fonction du site
  • Forages de puits ou prises d’eau
  • Établissement d’un système de drainage dans une zone destinée à l’urbanisation
  • Leur enlèvement


Permis d’impact limité sans architecte

  • Les autres raccordements privés enterrés
  • Le placement de citernes aériennes
  • L’installation, l’extension de réseaux enterrés ou aériens