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Demande d'occupation de la voie publique

Procédure :

  1. Introduire la demande auprès de la Police de Braine-l’Alleud (117 avenue Albert 1er à 1420 BL’A) au moins 8 jours ouvrables avant l'occupation de la voie publique. Passé ce délai, les demandes ne seront pas traitées.
  2. Appeler le 02.854.04.18 (Service Finances, Commune de Braine-l'Alleud) 2 jours ouvrables après le dépôt de votre demande afin de la valider et d’obtenir votre autorisation.
  3. La signalisation ne sera placée qu’après réception du paiement (min. 3 jours ouvrables avant l’occupation de la voie publique).

Formulaire de demande d'occupation à compléter :

Coordonnées du demandeur
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Si les travaux sont exécutés par une entreprise
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Raison de la demande
Déménagement/Livraison  
Placement d'un container  
Travaux avec dépôt de matériaux  
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Placement d'un échafaudage  
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Renseignements concernant les travaux
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Dans la zone des travaux
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Des lignes jaunes sont dessinées sur le bord du trottoir  
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* : Champ obligatoire

 

    Tarifs


    • autorisation (document)
    5,00 €
    • panneaux
    5,00 € pour 2 panneaux (pour 3 jours). Par jour supplémentaire, 2,50 € par panneau
    • redevance sur les containers
    25,00 € (par container et par jour)
    • redevance pour les chantiers sur la voie publique
    1 € par m2 et par jour
    SAUF si < à 10 m2 ET < à 3 jours (=exonération)