Accueil extra-scolaire (garderies)
Vous pouvez y inscrire votre enfant ICI
Règlement d'ordre intérieur de l'Accueil extrascolaire communal
Responsabilité – Coordination
L’accueil extrascolaire est placé sous la responsabilité de l’Echevinat de l’Enseignement et coordonné par le service Affaires sociales et intergénérationnelles «Département Enfance »
☎ 02/854 02 70 – enfance@braine-lalleud.be
Accessibilité
L’accueil extrascolaire du Pré Vert est accessible dès 6h45 et jusqu’à 18h15 au plus tard.
Pour chaque enfant, les parents sont invités à compléter, dans les 7 jours qui suivent le début de l’accueil, la fiche « contact-santé-image » et le formulaire d’inscription disponibles sur le site internet communal (www.braine-lalleud.be/commander un document administratif en ligne/accueil extrascolaire- ou auprès des accueillants extrascolaires communaux). Les documents seront à remettre à l’endroit indiqué sur le formulaire.
Les enfants qui ne sont pas en ordre (documents et paiements) se verront refuser l’accès à l’accueil extrascolaire.
Conditions financières
Le coût de l’accueil extrascolaire est de 0,50 € par ½ heure pour le premier enfant et de 0,40 € par ½ heure pour les suivants.
L’accueil extrascolaire du « matin » est payant jusqu’à 8h15’. L’accueil payant du « soir » débute ½ heure après la fin des cours.
L’accueil extrascolaire du soir se termine à 18h15’. Au-delà, il sera facturé un supplément de 5 € par enfant et par ¼ d’heure entamé, sauf circonstances exceptionnelles avec justificatif(s) valable(s).
Chaque enfant se voit attribuer un QR-Code personnel qui doit toujours l’accompagner. Ce QR-Code sera scanné à l’arrivée et au départ de l’accueil extrascolaire faute de quoi, il sera facturé aux parents un montant correspondant à la durée d’accueil maximale.
Les montants dus seront établis sur base de relevés quotidiens enregistrés par le smartphone du service et feront l’objet d’une facture mensuelle.
En cas de séparation des parents, la facture mensuelle sera adressée au parent qui a la garde principale de l’enfant. En cas de garde partagée, la facture sera transmise au parent du lieu de domiciliation de l’enfant.
En cas de non paiement des montants dus, le redevable s’expose à un recouvrement par toutes voies de droit, et ce, en vertu notamment de l’article L1124-40, §1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Matériel – Responsabilité
L’enfant devra respecter le matériel scolaire ainsi que le bien d’autrui. Tout dommage matériel causé par un élève sera supporté par ses parents.
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie de l’accueil extrascolaire.
Les dégradations matérielles et des débordements seront sanctionnés. Les comportements violents (physiques et/ou psychologiques) entraîneront une exclusion temporaire, voire définitive, de l’accueil extrascolaire, sans préavis.
Les parents sont civilement responsables des dégradations éventuelles que pourrait commettre l’enfant.
Les accueillants extrascolaires se chargent de la gestion des conflits. Un parent ne peut intervenir vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien.
Dispositions diverses
Les enfants doivent impérativement être déposés et repris dans les locaux de l’accueil extrascolaire.
Un coup de klaxon ou un petit coup sur la vitre ne seront pas pris en compte.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de déposer ou reprendre les enfants dans le rang de l’accueil extrascolaire.
Il est demandé aux parents d’avertir l’accueillant(e) extrascolaire par un écrit :
lorsque l’(les) enfant(s) doi(ven)t être repris par un autre membre de la famille, voire un ami, un voisin,… ;
lorsque l’(les) enfant(s) peu(ven)t rentrer seul(s) ;
des éventuelles interruptions de l’accueil extrascolaire pour quelque raison que ce soit.
Sans écrit de leur part, les enfants ne pourront quitter l’accueil extrascolaire. En cas d’urgence ou de force majeure, une communication téléphonique est, bien entendu, acceptée :
accueil extrascolaire primaire de Lillois : 0470/90.14.74
Les parents privilégieront l’emploi de gourde, boîte à tartines et collation dans le respect d’une alimentation saine et équilibrée.
Médication :
Aucun médicament (tant allopathiques qu’homéopathiques) ne sera administré sans prescription médicale nominative récente datée et signée par un médecin et précisant la posologie.
Les enfants inscrits sont couverts par l’assurance scolaire du Pouvoir Organisateur durant le temps de l’accueil. En cas d’intervention urgente, l’Administration invitera le parent à venir chercher son enfant afin de l’accompagner chez le médecin de son choix. Dans le cas contraire, l’enfant sera transporté par ambulance vers le C.H.I.R.E.C., rue Wayez, 35 à 1420 Braine-l’Alleud.
Aucune attestation pour frais de garde d’enfants âgés de moins de 12 ans ne sera délivrée. Dès lors, les parents sont invités à conserver leurs preuves de paiement afin de pouvoir les fournir à l’appui de leur déclaration d’impôt.
Le droit à l’image :
La liberté d’expression est un droit qui s’exerce dans le respect des autres et des lois.
Sans autorisation écrite et explicite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur des infrastructures d’accueil communales extrascolaires, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres).
La diffusion des images en dehors du cadre strictement pédagogique est formellement interdite, sauf en cas d’autorisation écrite préalable et explicite, des parents concernés.
L’enfant dont les parents refusent la prise et/ou la diffusion d’images, pourra participer aux activités organisées. Les animateurs veilleront dès lors à respecter le souhait des parents. La commune ne pourra cependant pas être tenue responsable des prises et/ou de la diffusion d’images réalisée(s) par d’autres intervenants agissant en contradiction avec le présent règlement.
Dans ce contexte, et conformément au règlement général de protection des données personnelles, les parents sont invités, lors de l’inscription de leur enfant, à compléter le formulaire autorisant ou non le personnel de la commune à prendre et/ou à diffuser des photos sur lesquelles figure leur enfant dans le cadre exclusif des activités extrascolaires communales auxquelles ce dernier
prend part. Ce document reste valable durant l’année scolaire de l’inscription en question et peut être modifié, si nécessaire, à tout moment par les parents.
Outre l’interdiction de l’utilisation du smartphone dans les infrastructures maternelles et primaires, il est rappelé aux parents leur propre responsabilité par rapport à la gestion des images provenant de leur(s) appareil(s), et ce, quel que soit l’établissement communal; toute infraction de leur part par rapport au respect des données personnelles des autres élèves est susceptible d’être sanctionnée.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription des enfants sont considérées comme indispensables à une bonne gestion des activités de l’accueil extrascolaire communal, en ce compris la sécurité des enfants concernés. Il est néanmoins demandé aux parents de fournir explicitement leur accord quant à leur collecte et leur utilisation, dans le cadre dudit accueil. Conformément aux dispositions prévues par l’ONE, ces données sont conservées durant 3 ans et détruites à l’issue de ce délai.
Les parents ont à tout moment la possibilité de faire valoir leurs droits en matière de protection des données personnelles ; à savoir le droit à la consultation, le droit à l’oubli, le droit à la limitation, le droit à la portabilité, et le droit de réclamation. Ce dernier peut se faire auprès de l’Autorité de protection des données, via https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
Les parents ont également la possibilité de demander plus d’informations sur leurs droits en matière de données personnelles, via dpo@braine-lalleud.be.
Tout manquement au présent règlement sera sanctionné par le Pouvoir Organisateur.
Arrêté par le Conseil communal en séance du 27.08.2018
Le document complet peut être téléchargé ICI