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Déclaration de naissance - Reconnaissance - Adoption

Photo-Club Riva-Bella - René Delrue

La naissance ... un évènement existentiel qui change notre vie !

  • La naissance

Toute naissance doit être déclarée au service de l'État civil de la commune dans laquelle a eu lieu la naissance dans les quinze jours qui suivent l'accouchement.

La déclaration doit être faite par le père, la mère, les père et mère ou à défaut par le médecin, la sage-femme qui ont assisté à l'accouchement.

Le déclarant devra se munir du carnet de mariage, des cartes d'identité des parents et du certificat du médecin ou de la sage-femme.

Lorsque les parents sont tous deux de nationalité étrangère, ils doivent se rendre au préalable au consulat afin d'obtenir un certificat de coutume. 

Depuis le 1er juin 2014, la nouvelle loi concernant la transmission du nom à l'enfant (double nom) est entrée en vigueur. Pour tout renseignement, veuillez contacter le service Etat Civil (02.854.02.30 ou par mail). Vous pouvez également consulter le document explicatif qui se trouve au bas de cette page.

Les couples d'homosexuels féminins belges auront désormais les mêmes facilités que les couples hétérosexuels. Si elles sont mariées au moment de la naissance, le lien de filiation entre la coparente et l'enfant sera automatiquement reconnu par la loi. C’est la "présomption de maternité", à l’instar de la "présomption de paternité" qui suppose que le mari de la femme enceinte est le père du bébé chez les couples hétérosexuels mariés. Si le couple n'est pas marié, il suffira de reconnaitre l'enfant auprès de la commune avec le consentement de la mère biologique.(Loi du 18-12-2014 modifiant le Code civil, …).

Plus de détails sur la déclaration de naissance


  • La reconnaissance
La reconnaissance d'un enfant peut intervenir soit pendant la grossesse soit après la naissance. Toute personne souhaitant établir une reconnaissance doit se présenter accompagné de la mère de l'enfant au service de l'État civil.

Pour marquer son accord sur la filiation et sur le nom de l'enfant, la mère est invitée à contresigner la déclaration.

Les déclarants doivent se munir de leur carte d'identité et d'une attestation de grossesse délivrée par un médecin ou du certificat de naissance.

Plus de détails sur la déclaration de reconnaissance


  • L'adoption

Adoption en Belgique : L'acte dressé par le juge de paix ou par un notaire doit être soumis à l'homologation du tribunal de première instance. Le greffe de ce tribunal transmet une expédition d'un jugement ou l'arrêt homologuant l'adoption à l'officier de l'État civil pour transcription.

Adoption à l'étranger : L'acte d'adoption et l'attestation d'enregistrement délivrés par le service public fédéral de Justice à Bruxelles peuvent être déposés aux fins de transcription dans les registres d'État civil de la commune des adoptants et/ou de l'adopté.



Service État civil

Avenue du 21 Juillet, 1
1420 Braine-l'Alleud

  • Le Service Citoyenneté est ouvert sans rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30, le mercredi de 14h à 19h et le samedi de 10h à 12h.
  • Pour les dossiers d'acquisition de nationalité et pour le service étrangers, le service est ouvert de 8h15 à 11h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
  • Attention : PAS de déclaration de décès, PAS de demande d'acquisition de nationalité, PAS de service étrangers ni le mercredi après 16h ni le samedi matin.
  • Pas de permanence le samedi durant le mois de juillet.

Contact: Nathalie Thonon (chef de bureau administratif)

02 854 02 30