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Mariage

Photo-Club Riva-Bella - Olivier Baudoux

Le mariage est une institution par laquelle les parties déclarent se prendre pour époux.

Les futurs mariés doivent être âgés d’au moins 18 ans. S’ils ont moins de 18 ans, l’autorisation du tribunal de la Jeunesse est nécessaire.

Pour pouvoir se marier, il faut être soit célibataire, soit veuf, soit divorcé. La loi belge interdit formellement la bigamie : cette interdiction est également valable pour les étrangers qui se marient en Belgique, même si leur loi nationale l’admet.

Trois mois minimum avant la célébration du mariage, l’un des futurs époux au moins doit se rendre au service de l’État civil afin de constituer un dossier. Il doit être muni de sa carte d’identité et d’une copie de celle de son futur époux.

Une fois le dossier de pièces constitué, les deux futurs époux doivent se présenter ensemble afin de faire une déclaration commune à l’Officier de l’État civil de la commune où l’un des futurs époux est inscrit (aux registres de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente).

Le mariage ne peut être célébré dans cette commune qu’entre le 14e jour qui suit la date de l’établissement de l’acte de déclaration commune et les 6 mois suivant l’expiration de ce délai de 14 jours. Si ce délai est dépassé, le mariage ne pourra être célébré qu’après une nouvelle déclaration commune.

Le jour du mariage, la présence de maximum quatre témoins âgés de 18 ans au moins et en possession de leur document d’identité est possible.


Quelles sont les pièces constitutives du dossier ?

N.B. : Attention, les documents ne sont valables que 6 mois.

Pour les 2 époux :

  • un certificat de domicile, de nationalité et de célibat
  • une copie de l’acte de naissance
  • une copie de l’acte de divorce du futur époux qui est divorcé
  • une copie de l’acte de décès, lorsque l’un des futurs époux est veuf

Si ces actes ont été dressés dans une commune belge, la copie sera demandée par l'administration communale.

  • une copie de la carte d'identité ou du passeport
  • un projet de mariage à compléter en vue de la personnalisation de la cérémonie. 

Lorsque l'un des futurs époux est de nationalité étrangère, celui-ci devra fournir :

  • un certificat de nationalité, et le cas échéant, un certificat de célibat émis par les autorités nationales (commune de résidence à l'étranger, ambassade ou consulat)
  • un certificat de coutume émis par les autorités nationales (ambassade ou consulat).

Lorsque l'un des futurs époux est absent au moment de la déclaration de mariage :

  • une procuration écrite légalisée, émanant du futur époux absent, dont il ressort que celui-ci consent à cette déclaration, ainsi qu'une preuve d’identité (photocopie de la carte d’identité ou du passeport)
  • une copie des cartes d’identité des témoins.
 

L’Officier de l’État civil peut exiger une traduction des documents établis en langue étrangère (langue autre que celle de la région). Dans ce cas, la traduction doit être réalisée par un traducteur juré, dont la signature est légalisée par le tribunal de première instance.

Tous les actes d'État civil ou autres (ex. : certificat de domicile, de nationalité…) émanant d'un pays étranger doivent avoir été légalisés par le consulat ou l'ambassade de Belgique dans le pays d'origine.

Les documents légalisés à l’étranger au moyen des cachets à encre et sans chiffre de contrôle doivent être légalisés, en Belgique, par le ministère des Affaires Étrangères (Rue des Petits Carmes, 27 à 1000 Bruxelles – 02.501.81.11 ou 02.501.89.00) sauf s'ils proviennent d'un des pays qui ont signé une convention avec la Belgique. Suivant le pays, soit le document est revêtu de l’apostille prévue par la convention de La Haye, soit aucune légalisation n'est nécessaire.


En cas de conventions matrimoniales passées devant un notaire, une attestation du contrat de mariage est à remettre au service de l'État civil, quelques jours avant la cérémonie.


Jours et heures des célébrations :


Les mariages sont prioritairement célébrés le samedi entre 10 h et 15 heures.
Cinq mariages, au maximum, sont acceptés par samedi.
En cas d'impossibilité le samedi, les célébrations peuvent également avoir lieu en semaine à un moment convenu avec le bourgmestre ou l'échevin officiant.

 

Prix du dossier : 25 €


Service État civil

Avenue du 21 Juillet, 1
1420 Braine-l'Alleud

  • Le Service Citoyenneté est ouvert sans rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30, le mercredi de 14h à 19h et le samedi de 10h à 12h.
  • Pour les dossiers d'acquisition de nationalité et pour le service étrangers, le service est ouvert de 8h15 à 11h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
  • Attention : PAS de déclaration de décès, PAS de demande d'acquisition de nationalité, PAS de service étrangers ni le mercredi après 16h ni le samedi matin.
  • Pas de permanence le samedi durant le mois de juillet.

Contact: Nathalie Thonon (chef de bureau administratif)

02 854 02 30