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Repas chauds et accueil extrascolaire

À l'aube de cette nouvelle année scolaire 2017-2018, veuillez trouver, ci-après, les formulaires d'inscription aux services repas chauds et/ou accueil extrascolaire (garderie). Merci de bien vouloir compléter ces documents pour le 15 septembre 2017 au plus tard. Ne remplir que le formulaire correspondant à votre situation : Formulaire 1 : Repas chauds Formulaire 2 : Accueil extrascolaire (garderie) Formulaire 3 : Accueil extrascolaire (garderie) + repas chauds




1) SERVICE SOUHAITÉ : REPAS CHAUDS
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Renseignements sur l'enfant :
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Personne responsable de la facturation :
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Veuillez remplir le formulaire d'engagement ci-dessous :
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Sollicite(nt) le service payant Repas chauds et m'(nous) engage(ons) à payer les factures établies sur base des présences constatées mensuellement.
La redevance est due dans le chef des parents ou des personnes responsables de l'enfant qui sollicitent le recours au service repas chauds et ce, sur base d'un relevé mensuel transmis par les écoles et facturés aux parents ou aux personnes responsables de l'enfant bénéficiant dudit service.
En cas de séparation des parents, la facture sera adressée au parent (personne responsable) qui a la garde principale de l'enfant. En cas de garde partagée, la facture sera transmise au parent (personne responsable) du lieu de domiciliation de l'enfant.
Lu et approuvé *  
Cet engagement vaut, dans le chef du sollicitant, comme reconnaissance du service rendu.
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* : Champ obligatoire



2) SERVICE SOUHAITÉ : ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (GARDERIE)
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Établissement fréquenté par votre enfant :
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Renseignements sur l'enfant :
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Personne responsable de la facturation :
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Veuillez remplir le formulaire d'engagement ci-dessous :
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Sollicite(nt) le service payant Accueil extrascolaire (garderie) et m'(nous) engage(ons) à payer les factures établies sur base des présences constatées mensuellement.
La redevance est due dans le chef des parents ou des personnes responsables de l'enfant qui sollicitent ledit service et ce, sur base d'un relevé mensuel transmis par les écoles et facturés aux parents ou aux personnes responsables de l'enfant bénéficiant dudit service.
En cas de séparation des parents (personnes responsables), la facture sera adressée au parent (personne responsable) qui a la garde principale de l'enfant. En cas de garde partagée, la facture sera transmise au parent (personne responsable) du lieu de domiciliation de l'enfant.
Lu et approuvé *  
Cet engagement vaut, dans le chef du sollicitant, comme reconnaissance du service rendu.
: -- 

* : Champ obligatoire




3) SERVICE SOUHAITÉ : ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (GARDERIE) + REPAS CHAUDS
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Renseignements sur l'enfant :
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Personne responsable de la facturation :
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Veuillez remplir le formulaire d'engagement ci-dessous :
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Sollicite(nt) le service payant Repas chauds/Accueil extrascolaire (garderie) et m'(nous) engage(ons) à payer les factures établies sur base des présences constatées mensuellement.
La redevance est due dans le chef des parents ou des personnes responsables de l'enfant qui sollicitent :
- le recours au service repas chauds et ce, sur base d'un relevé mensuel transmis par les écoles et facturés par le Service Finances aux parents ou personnes responsables de l'enfant bénéficiant dudit service ;
- le recours au service Accueil extrascolaire et ce, sur base d'un relevé mensuel transmis par le service Enfance et Jeunesse et facturé par le Service Finances aux parents ou personnes responsables de l'enfant bénéficiant dudit service.
En cas de séparation des parents, la facture sera adressée au parent (personne responsable) qui a la garde principale de l'enfant. En cas de garde partagée, la facture sera transmise au parent (personne responsable) du lieu de domiciliation de l'enfant.
Lu et approuvé *  
Cet engagement vaut, dans le chef du sollicitant, comme reconnaissance du service rendu.
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* : Champ obligatoire