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Guichet électronique O Demande d'occupation de la voie publique

Demande d'occupation de la voie publique

Toute demande doit être introduite au moins 8 jours ouvrables avant le début de l'occupation de la voie publique (date de l'envoi du mail faisant foi)



Demandeur * :  
Raison de la demande * :  
Nom / Entreprise * :  
Rue * :  
n° * :  
Tél. :  
N° de registre national * :  
Adresse des travaux * :  
Date début des travaux * : -- 
Date fin des travaux * : -- 
Nombre de mètres ou d'emplacement(s) à réserver * :  
Les véhicules peuvent se stationner à l'endroit des travaux avec un stationnement le long de la chaussée  
Les véhicules peuvent se stationner à l'endroit des travaux avec des emplacements de stationnement délimités  
Stationnement à l'endroit des travaux alternatif du 1 au 15  
Stationnement à l'endroit des travaux alternatif du 16 au 30 ou 31  
Lignes jaunes dessinées sur le bord du trottoir à l'endroit des travaux  
Stationnement interdit à l'endroit des travaux (lignes blanches, signal E1...). Précisez :  

* : Champ obligatoire


Tarifs :
  • autorisation
2,50 €
  • panneau (panneaux placés et retirés par la commune)
2,50 €/pièce
  • taxe sur les containers
10 €/jour
  • emplacement réservé dans une zone payante
12,50 €/jour et emplacement
  • taxe sur les matériaux déposés sur la voie publique
0,50 €/m²/jour si occupation de plus de 3 jours
(montant facturé après travaux par la commune)

Les autorisations pour les demandes introduites les lundis et mardis pourront être retirées à partir du vendredi de la même semaine à partir de 16h au guichet d'accueil du commissariat (24h/24h) avenue Albert Ier 117.

Les autorisations pour les demandes introduites les mercredis, jeudis et vendredis ne pourront être retirées qu'à partir du mercredi de la semaine suivante.

  • le montant dû est à payer au moyen du virement annexé à l'autorisation, au n° de compte de l'administration communale 091-0001360-31
    Le virement complété et signé sera immédiatement remis au guichet d'accueil
  • la réservation ne sera effective qu'une fois l'autorisation retirée et le virement rendu dument complété et signé
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