Changement de domicile

Service compétent : Population

Descriptif : Que vous vous installiez à Braine-l’Alleud ou changiez de domicile au sein de la commune, présentez-vous au service Population 8 jours au plus tard après le déménagement. La Police locale a 10 jours pour procéder à une enquête sur les conditions de domicile. Suite à cette enquête, l'agent vous remet une convocation à vous rendre au service Population
(minimum 10 jours après le passage de l'agent de quartier).

Si vous déménagez vers une autre commune belge, vous ne devez pas vous présenter à Braine-l’Alleud, mais bien auprès de votre nouvelle commune de domicile.

Enfin, dans le cas où vous partez vous installer à l'étranger, vous devez vous présenter au service Population de la commune pour y faire une déclaration signalant votre installation en dehors du territoire belge. L'administration communale procéde alors à votre radiation et vous délivre une attestation (modèle 8) à remettre aux autorités de votre nouveau domicile à l'étranger.

De quoi faut-il se munir ? : Un membre du ménage au minimum, majeur, doit se présenter muni des cartes d'identité et codes PIN de tous les membres de la famille âgés de plus de 12 ans.

Délai de délivrance : variable selon l'enquête policière

Prix du document : gratuit

Commentaires :

Des absences temporaires sont autorisées dans certains cas tels hospitalisation, détention, voyage d'une
durée de moins de 1 an pour raison de travail, départ dans le cadre de la coopération ...