D

ContactContact
Contact
L'Hôtel de Ville
Grand-Place Baudouin Ier, 3
02.386.05.11
ActualitéActualité
AgendaAgenda
Agenda
<Mai 2012>
Aujourd'hui
LMMJVSD
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Soumettre un évènement Tous les évènements
ActualitéGuichet électronique
AnnuairesAnnuaires
Agent virtuelAgent virtuel
Agent Virtuel
Entrez votre question ici :
ActualitéNewsletter
Guichet électronique D Divorce (transcription)

Transciption de divorce

Service compétent : Etat civil


Descriptif : Le jugement de divorce est transmis par le greffier du Tribunal de première instance au service de l’Etat civil de la commune où à été célébré le mariage, afin d’être transcrit.
RSS Abonnez-vous
Plan du site · Donnez votre avis sur le site · Notes légales · Vie privée · Contact · Galerie photos
fermer
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.Neo-CMS ver 1.99162 © ArtWhere s.a.