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Guichet électronique A Autorisation parentale

Autorisation parentale

Service compétent : Population

Descriptif : L'enfant non émancipé de moins de 18 ans habitant la commune et se rendant à l'étranger sans ses parents ou  avec l'un d'eux seulement d'eux doit être en possession d'une autorisation parentale en ce sens.
La signature du ou des parent(s) qui ne l'accompagne(nt) pas doit être légalisée par la Commune.

De quoi faut-il se munir ? : carte d'identité du père et/ou de la mère et d'un document préalablement rédigé (ou du document type) et signé.

Délai de délivrance : immédiat

Prix du document : 1,50 €

Mode de paiement : en espèces ou proton
 
Commentaire :
Un document type peut toutefois être chargé ici.
Autorisation parentale

Il suffit de le compléter, de le signer et de le présenter au service Population.
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