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Transcription d'adoption

Service compétent : Etat civil

Descriptif :

  • L’adoption en Belgique

L'acte dressé par le juge de paix ou par un notaire doit être soumis à l’homologation du tribunal de première instance.
Le greffe de ce tribunal transmet une expédition du jugement ou l’arrêt homologuant l’adoption à l’Officier de l’Etat civil pour transcription.

  • L'adoption dressée à l'étranger
L'acte d'adoption et l'attestation d'enregistrement délivrés par le service public fédéral de justice à Bruxelles peuvent être déposés aux fins de transcription dans les registres d'Etat civil de la commune du domicile des adoptants et/ou de l'adopté.
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