Abattage d'animaux (demande d'autorisation)

Descriptif : Toute personne désireuse d’abattre ou de faire abattre un animal pour sa consommation personnelle doit, au préalable, se faire enregistrer auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

• La personne est un opérateur Sanitel, déjà identifiée au sein de l’AFSCA. Si elle souhaite effectuer un abattage en dehors d’un abattoir, elle doit se faire enregistrer comme "déclarant d’abattage privé" auprès de l’AFSCA en se présentant à la commune ou à l’ Unité provinciale de contrôle (UPC).

• La personne n’est pas reconnue par l’AFSCA. Dans ce cas, elle doit se faire enregistrer auprès de l’AFSCA en se présentant à la commune ou à l’UPC, que ce soit pour un abattage en abattoir ou en dehors de l’abattoir.
  Elle sera identifiée comme "déclarant d’abattage privé" auprès de l’AFSCA.
  
    Modèle du formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation et/ou d’agrément

L’application prévoit l’impression d’un document attestant l’enregistrement de la personne auprès de l’AFSCA, en tant que "déclarant d’abattage privé".

La commune ne peut enregistrer une déclaration d’abattage privé que pour les porcs, les ovins, les caprins et les cervidés si ceux-ci sont abattus en dehors de l’abattoir.

Pour l’abattage privé de volailles, de lapins et de gibier en dehors de l’abattoir, une déclaration d’abattage n’est pas requise.

La déclaration d’un abattage privé peut avoir lieu à la commune entre le 10e et le 2e jour ouvrable avant l’abattage.

- Pour obtenir le numéro d’enregistrement, il faut présenter la carte d’identité.