Logo BL'A Braine l'Alleud

Notes légales

Généralités

Le présent site web www.braine-lalleud.be est un e-service hébergé par ArtWhere s.a., Avenue Charlemagne 41/101, à 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique).

URL :  www.braine-lalleud.be

Acceptation des conditions d'utilisation

La Commune de Braine-l'Alleud met à votre disposition sur ce site Web (le "site") des informations, documents, (les "matériaux") et divers services (les "services") soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "conditions d'utilisations"). En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d'utilisations. La Commune de Braine-l'Alleud se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente des conditions d'utilisations postée sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de services ou matériaux particuliers sur ce site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ces services et matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux conditions d'utilisations. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les conditions d'utilisations. Le non-respect de l'une ou l'autre des conditions d'utilisations met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce site et vous devez alors détruire immédiatement tout matériaux téléchargés ou imprimés à partir du site. La consultation du site est proposée aux internautes à titre gratuit et sans garanties de la part de La Commune de Braine-l'Alleud.

Description du service et finalité du site

Le site constitue un guide dans la recherche d'informations sur la Commune de Braine-l'Alleud.

Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour pouvoir consulter le site. Par contre, il est nécessaire de s'inscrire pour s'abonner aux lettres d'informations ou pour accéder aux services Extranet ou Intranet s'ils sont disponibles.

Le site est géré par la Commune de Braine-l'Alleud. Toute question, remarque, avis, critique ou suggestion à son sujet peut-être adressée à l'adresse suivante : Administration communale de Braine-l'Alleud, Grand'Place Baudouin Ier, 3 – 1420 Braine-l'Alleud.

Consultation optimum du site

Nous entendons vous offrir un accès simple, facile et rapide aux informations. Le site a été testé avec différents navigateurs (browsers) tel que Microsoft Internet Explorer ®, Mozilla Firefox ®. La Commune de Braine-l'Alleud ne garantit pas un affichage parfait avec toutes les versions de ces navigateurs.

Le site ne contient aucunes publicités. Pour un affichage correct de toutes les pages, nous vous conseillons de désactiver vos logiciels anti-pop up sur notre site.

Nous vous prions d'autoriser le recours aux cookies.

Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier-texte (4 kb maximum) envoyé par notre serveur Web à votre navigateur Web. Les cookies sont un moyen pour que le serveur se souvienne d’éléments spécifiques d’information. L’information contenue dans un cookie ne peut être lue que par le serveur Web qui a initialement envoyé le cookie. Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre page vie privée.

Le site ne contient pas de frames. Notre code fait également appel à Javascript. Un niveau de protection trop élevé pour Javascript dans la configuration du browser peut nuire au fonctionnement d'une série de fonctions.

Décharge et limite de responsabilité

L'utilisation des services se fait aux risques et périls de l'utilisateur, la Commune de Braine-l’Alleud ne fournissant aucune garantie expresse ou implicite généralement quelconque.

1. Contenu du site

Les informations reprises sur le site sont fournies uniquement à titre indicatif. Malgré tous les efforts fournis par la Commune de Braine-l’Alleud pour la création de ce site et pour diffuser une information correcte et à jour, il se peut que des erreurs, des inexactitudes et/ou fautes de frappe soient inclues sur le site. La Commune de Braine-l’Alleud n'assume aucune responsabilité quant à ces informations ni quant à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'utilisateur. La Commune Braine-l’Alleud se réserve le droit de procéder à des modifications et mises à jour des informations présentes sur le site, à tout moment et sans information préalable. Le contenu du site, les documents peuvent ne pas être à jour. La Commune de Braine-l’Alleud ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services. La Commune de Braine-l’Alleud ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation du site ou de l'utilisation d'un de ses services par l'utilisateur.

2. Disponibilité du site et accès aux services

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption de service due à des problèmes techniques, la Commune de Braine-l’Alleud ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site soit exempt de virus ou autres composants dangereux. La Commune de Braine-l’Alleud ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l'aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l'utilisateur. La Commune de Braine-l’Alleud ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité pour l'utilisateur de naviguer sur le site ou d'utiliser l'un de ses services. La Commune de Braine-l’Alleud se réserve d'autre part le droit d'interrompre unilatéralement la fourniture des services et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute résiliation d'un accès aux services.

3. Utilisation des informations par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à la Commune de Braine-l’Alleud et à des tiers. La divulgation des marques, photos, dessins, images, textes sur les sites de La Commune de Braine-l’Alleud ne saurait être interprété comme accordant à l'utilisateur un droit d'utilisation.

4. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son profil (adresse, adresse e-mail et mot de passe). L'utilisateur décharge expressément la Commune de Braine-l’Alleud de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'une utilisation non autorisée du profil de l'utilisateur.

5. Hyperliens vers d'autres sites non gérés par La Commune de Braine-l’Alleud.

La présence des hyperliens sur le site de la Commune de Braine-l’Alleud ne signifie pas que la Commune de Braine-l’Alleud exerce un contrôle sur ces sites, ni que la Commune de Braine-l’Alleud soit en mesure d'effectuer un contrôle systématique du contenu des sites liés au sien par des hyperliens.

La Commune de Braine-l’Alleud ne peut en conséquence être tenu responsable vis-à-vis de l'utilisateur, de tiers ou de l'autorité publique d'infractions ou de manquements conventionnels ou autres, intentionnels ou non, aux législations ou règlementations nationales ou internationales en vigueur (contenu illégal, diffamatoire, raciste ou autrement répréhensible) du contenu des sites liés au sien par des hyperliens.

6. Informations confidentielles

La Commune de Braine-l’Alleud ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à la Commune de Braine-l’Alleud sont considérées comme n'étant pas confidentielles. En communiquant à la Commune de Braine-l’Alleud des informations ou documents non-personnels, vous autorisez La Commune de Braine-l’Alleud de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également La Commune de Braine-l’Alleud à exploiter les idées, concepts, savoir-faire envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si

vous nous autorisez à le faire, nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi.
Pour en savoir plus sur la protection de vos informations personnelles, telles que vos noms et adresse, veuillez consulter la page vie privée.

Droits d’auteur

Les matériaux et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des matériaux et services de ce site peut constituer une violation de ces lois.

Sauf indication expresse dans le présent document, la Commune de Braine-l’Alleud et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux matériaux et services.

Droits d’utilisation des matériaux et services du site

À propos de l’utilisation personnelle des documents, textes, articles, tableaux, images, fichiers présents sur le site Web de La Commune de Braine-l’Alleud; par la présente, la Commune de Braine-l’Alleud vous autorise à voir, copier, télécharger et imprimer les documents disponibles sur le site et ce, en respectant les conditions suivantes :

Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information en interne et dans un but non commercial ou publicitaire. Les documents ne peuvent être modifiés ou diffusés. La Commune de Braine-l’Alleud se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de la Commune de Braine-l’Alleud. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété. Les avis de copyright et de permission suivants doivent apparaître dans chaque document : "Copyright © 2008 www.braine-lalleud.be. Droits réservés." Code à copier : <P>Copyright © 2008 <A href="/">www.braine-lalleud.be</A>. Droits réservés.</P>

Le copyright, les marques déposées et les autres avis propriétaires ne peuvent être supprimés.

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du site. En cas d’un usage destiné à la presse, veuillez prendre contact directement avec la Commune de Braine-l’Alleud.

Création d'hyperliens vers le site La Commune de Braine-l’Alleud

La Commune de Braine-l’Alleud autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site de la Commune de Braine-l’Alleud ou à toute autre page dans sa globalité.

Par contre, le recours à toutes techniques visant à syndiquer ou à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de la Commune de Braine-l’Alleud. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’adresse presse@braine-lalleud.be

Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site de la Commune de Braine-l’Alleud est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux sont les seuls compétents. En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.