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Jeunesse // Nouvelle légilsation en matière de travail étudiant

Entreprendre

Publié le 17-02-2017

Le travail des étudiants reste une source de revenus non négligeable. Il peut les aider à financer leurs études, leurs projets ou leurs loisirs. Depuis le 1er janvier, le système de quota pour les emplois des étudiants est passé d'un système de jours à un système d'heures. Au lieu d'un seuil de 50 jours annuels d'emploi à un taux de cotisations sociales réduit (2,71% au lieu de 13,07%), l'étudiant peut en effet prester 475 heures par an.

Au delà de ce quota, l'étudiant ne bénéficie plus du taux de cotisations réduit. Il doit donc cotiser comme un employé normal, à un taux de 13,07% au lieu de 2,71%.

Il faut également retenir que l’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais que le jeune mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de l’autorité de tutelle (parents ou autres).

Il ne faut pas non plus oublier qu'avant de commencer à travailler il importe de signer un contrat écrit avec l'employeur et d’en recevoir une copie.

Et les allocations familiales ?

Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des qu'elle respecte les conditions ci-dessous :

  • Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire :
Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre. Attention aussi à ne pas dépasser certains plafonds de rémunération.

  • Si l'étudiant travaille durant les vacances scolaires :
Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail, ni de plafond de revenu.

Infos :
Point Relais Infor Jeunes
T : 02.387.46.91
Plus d'infos sur le site de Student@work