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Immatriculation des cyclomoteurs

Mobilité

Publié le 14-01-2016

Depuis le 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers circulant en Belgique devront être munis d’une plaque immatriculation. Pour ce faire, une procédure de régularisation sera ouverte pendant un an.

Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs et quadricycles légers, ayant déjà été immatriculés en Belgique ou ailleurs, circulent munis d’une plaque. Désormais, cette obligation s’étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014 ainsi que les véhicules importés d’un pays membre de l’Union européenne (UE) après le 31 mars 2014.

Cette opération de régularisation vise à renforcer la sécurité routière. Tous les véhicules seront ainsi assurés, leur identification en sera facilitée et les conducteurs seront directement identifiables.


Procédure

La procédure normale de régularisation se déroule comme suit :

  • L’usager se rend chez bpost avec ses documents de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
  • L’usager reçoit de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation qu’il doit compléter, signer et présenter à son assureur.
  • L’assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et remet à l’usager une fiche récapitulative de l’immatriculation.
  • L’usager attend le passage du facteur qui lui remet la plaque d’immatriculation à apposer sur son véhicule et le certificat d’immatriculation à conserver précieusement.

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mis en circulation en Belgique, le demandeur reçoit un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. L’immatriculation de ces véhicules via l’application WebDIV sera possible pour autant que ceux-ci soient enregistrés préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et les importateurs.


Véhicules concernés

Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :

  • Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roues ou à trois roues munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4KW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
  • Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.



Les véhicules neufs ou ré-immatriculés recevront une plaque commençant par la lettre "S".

  • Les "cyclos" et cycles recevront une plaque du même format que la plaque "motos" (21 cm de large et 14 cm de haut) :
    • Classe A (maximum 25 km/h) : commence par " A " (S-ABC 001)
    • Classe B (maximum 45 km/h) : commence par " B " (S-BAE 001)
  • Les "quadricycles légers" auront le choix entre 2 formats de plaque, commençant par " U " (S-UAB 001)
  • La plaque des "voitures" : 52 cm de large et 11 cm de haut
  • La plaque des "motos" : 21 cm de large et 14 cm de haut
  • Les véhicules équipés d’une carrosserie et d’un emplacement prévu pour le support d’une plaque, devront être porteurs de la reproduction de la plaque à l’avant.


Rétribution

Pour la régularisation, le prix de la transmission des données techniques à la DIV par bpost, de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 42 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.

Pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.


Plus d’infos :

www.mobilit.belgium.be