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Comptes rendus

Séance du lundi 26 février 2018.

Le Conseil communal du 26 février 2018, en séance publique :


1. a assisté à la présentation des conclusions de l'étude élaborée par la SA ARIES CONSULTANTS relative à la charrette de réflexion afin de déterminer les options de développement du Centre de Braine-l'Alleud.

2. a accepté la démission de Madame Aurélie NAUD de ses fonctions de conseillère communale ainsi que de ses mandats dérivés

3. a entendu Madame Cindy LENGRAND-ROUILLON prêter serment en qualité de conseillère communale en remplacement de Madame Aurélie NAUD

4. a adapté l’ordre de préséance des conseillers communaux

5. a pris connaissance des décisions des différentes autorités de tutelle

6. a décidé de proroger la convention cadre de service conclue avec l'Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) d'une période de 2 ans à partir du 08.11.2017 et de déléguer au Collège communal la compétence de passer avec ladite intercommunale les marchés relevant du budget ordinaire et ceux relevant du budget extraordinaire dont la valeur est inférieure à 30.000,00 € hors T.V.A.

7. a approuvé les nouveaux règlement d'ordre intérieur et projet pédagogique relatifs auxdits centres et à les rendre applicables à partir du 01.03.2018.

8. a déclaré la vacance de 6 emplois pour inspecteurs de police au département opérationnel de la Zone de police (section intervention) dans le cadre de la mobilité 2018-01.

9. a marqué son accord sur la répartition de l'octroi des subsides de fonctionnement pour le sport afférent au 1er semestre 2018.

10. a pris connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 30.09.2017.

11. a décidé de solliciter un prêt à long terme de 29.933,46 € dans le cadre du financement alternatif décidé par le Gouvernement wallon par le biais du Centre Régional d'Aide aux Communes au travers du compte C.R.A.C. afin de financer les travaux d’isolation de la toiture de la salle de gymnastique de Lillois.

12. a marqué son accord de principe sur l’exécution des travaux de réfection de trottoirs dans diverses rues de la Commune dont le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 247.778,14 € hors T.V.A., soit 299.811,55 € T.V.A. 21 % (52.033,41 €) comprise et a autorisé le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec pour seul critère d’attribution " le prix ".

13. a marqué son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de petites réparations localisées de voiries – Programme 2018 dont le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 123.313,00 € hors T.V.A., soit 149.208,73 € T.V.A. 21 % (25.895,73 €) comprise et a autorisé le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec comme seul critère d’attribution " le prix ".

14. a marqué son accord de principe sur l’exécution des travaux d’aménagement de sécurité en divers endroits de la Commune dont le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 123.220,00 € hors T.V.A., soit 149.096,20 € T.V.A. 21 % (25.876,20 €) comprise et a autorisé le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec comme seul critère d’attribution " le prix ".

15. a marqué son accord sur l’acquisition d’équipements pour les décorations florales des giratoires dont le devis estimatif global de la dépense est arrêté à la somme de 48.970,00 € hors T.V.A., soit 59.253,70 € T.V.A. 21 % (10.283,70 €) comprise et a autorisé le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

16. a marqué son accord sur la réalisation des travaux d’entretien et de réfection de la chaussée Reine Astrid, entre l’avenue de Menden et la route du Lion dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 61.999,66 € hors T.V.A., soit 75.019,59 € T.V.A. 21 % (13.019,93 €) comprise et a autorisé le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

17. a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées en face du n°6 de la rue de la Croix.

18. a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées en face du n°34 de l'avenue de l'Egalité.

19. a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à interdire l'accès au site du Paradis aux cavaliers ainsi qu'aux véhicules à moteur, à l'exception des cyclistes et des véhicules communaux.

20. a marqué son accord quant à l'octroi à la scrl ORES d'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans sur la parcelle communale située rue Pierre Flamand, cadastré ou l'ayant été 2e division, section H, partie du domaine public, afin de remplacer la cabine haute tension située Esplanade Lieutenant Général Baron Snoy / rue Pierre Flamand.

21. a marqué son accord quant à l'octroi à la S.C.R.L. Ores d'un bail emphytéotique de 99 ans sur la parcelle communale située à la chaussée d'Alsemberg, cadastrée ou l'ayant été 1re division, section A, partie du domaine public, en vue de l'installation d'une cabine gaz.

22. a approuvé le texte de l'avenant n° 6 à la concession domaniale relative à la gestion du stationnement afin de mettre à disposition 4 emplacements de stationnement situés sur le parking Albert 1er et le parking Saint-Etienne pour y implanter une activité d'autopartage.

23. a approuvé le contrat de concession domaniale relatif à la mise à disposition d'emplacements de parking en vue de l'exploitation d'une activité d'autopartage de voitures exclusivement électriques.

24. a décidé de procéder à la vente de gré à gré avec publicité du bien communal sis anciennement rue du Paradis, 53 étant un terrain cadastré 3e division section F, N° 454 d'une superficie approximative de 60 centiares et de fixer le prix minimum de la vente à 6.000,00 €.

25. a rejeté la proposition de création de chèques-sport telle qu’elle a été présentée par Monsieur BADIBANGA.

26. a approuvé le procès-verbal de la séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Aide sociale du 18.12.2017

27. a approuvé le procès-verbal de la séance publique du 18.12.2017

28. les questions diverses suivantes ont été posées :

Madame S. BUXIN émet le souhait de voir la Commune se porter volontaire pour participer à une étude expérimentale dénommée en abrégé " PROPULPPP " pour " protection contre les dérives de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques ". Celle-ci vise à identifier les zones de danger potentielles et à instaurer des mesures afin de protéger les personnes concernées. Monsieur V. SCOURNEAU, Député-Bourgmestre, y est tout à fait favorable et suggère une rencontre avec l’Échevin de l’Environnement, Monsieur H. DETANDT, pour poursuivre les discussions.

Monsieur O. VANHAM signale que le petit parc en bas de la rue Notre-Dame est relativement sombre et propose d’y placer un point lumineux. Monsieur V. SCOURNEAU répond que la proposition est bonne et qu’elle sera examinée. Monsieur O. VANHAM demande ensuite quand l’éclairage au plan d’eau sera installé. Messieurs V. SCOURNEAU et H. DETANDT prévoient qu’il soit opérationnel pour le mois de mai.

Monsieur J.-Ch. PIERARD intervient à propos d’une poubelle destinée aux déjections canines qui a été retirée dans le bas de l’avenue de la Bonne Fosse. Monsieur H. DETANDT lui signale que deux nouvelles poubelles de ce type ont été installées au sentier de la Bruyère de Cambrai. Il poursuit en informant que Braine-l’Alleud est récemment passée, au grand total, de 200 à 300 poubelles publiques dans lesquelles peuvent être déposés les déchets canins.

Monsieur A. BADIBANGA réitère son souhait de voir des bancs et des poubelles au-delà du Commissariat de Police, rue Albert Ier. Monsieur H. DETANDT, qui vient d’exposer l’augmentation du nombre de poubelles sur le territoire communal, informe de ce qu’il essaie encore d’obtenir des subsides régionaux et de profiter d’un appel à projets pour pouvoir en ajouter. Enfin, il fait part de son intention de placer des petits " tabourets-reposoirs " sur certains poteaux d’éclairage.


 




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