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Comptes rendus

Séance du lundi 27 novembre 2017

 

Le Conseil communal du 27 novembre 2017, en séance publique :

1. a approuvé, par 28 oui et une abstention, les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 05.12.2017 de l'Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir:
  • 2. Modification statutaire
  • 3. Réduction de capital
  • 4. Fusion par absorption de l'IECBW par l'IBW entraînant la dissolution sans liquidation de l'IECBW.

2. a approuvé, à l’unanimité, les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 06.12.2017 de l’Intercommunale du Brabant wallon qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir:

  • 1. Projet de Fusion par absorption entre l'IBW et l'IECBW (art. 693 du Code des sociétés)
  • 2. Rapport spécial du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire en application de l'art. 694 du Code des sociétés :
  • 3. Rapport des Réviseurs sur le projet de fusion (art. 695 du Code des sociétés).

3. a approuvé, à l’unanimité, les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 12.12.2017 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir:

  • 2. Evaluation du plan stratégique pour l'année 2017
  • 3. Présentation du budget 2018 et approbation de la grille tarifaire 2018
  • 4. Désignation du nouveau Collège de réviseurs
  • 5. Désignation d'administrateurs.

4. a approuvé, à l’unanimité, les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 14.12.2017 de l’Intercommunale de Mutualisation en matière informatique et organisationnelle (Imio) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir:

  • 1. Evaluation annuelle du plan stratégique 2017-2019
  • 2. Modification des statuts
  • 3. Nomination statutaire
  • 4. Rapport du Comité de rémunération.

5. a approuvé, à l’unanimité, les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire du 19.12.2017 de l’Intercommunale SEDIFIN qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir:

  • 1. Evaluation annuelle du plan stratégique 2017-2019
  • 2. Modification des statuts
  • 3. Nomination statutaire
  • 4. Rapport du Comité de rémunération.

6. a approuvé, à l’unanimité, les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 20.12.2017 de l’Intercommunale du Brabant wallon qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir:

  • 2. Remplacement d'un administrateur "Secteur Commune" tant au CA qu'au Collège exécutif
  • 3. Remplacement d'un administrateur "Secteur Commune"
  • 6. Plan stratégique triennal 2017-2018-2019 - Evaluation 2017 - Perspectives 2018
  • 7. Approbation du procès-verbal de la séance.

7. a approuvé, à l’unanimité, les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 21.12.2017 de l’Intercommunale ORES Assets qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir:

  • 1. Opération de scission partielle par absorption afférente à la distribution d'énergie sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville
  • 2. Affectation des réserves disponibles dédicacées aux 4 communes susvisées
  • 3. Incorporation au capital de réserves indisponibles.

8. a renouvelé la convention mise à jour entre le TEC Brabant wallon, les 27 communes du Brabant wallon et le Gouverneur relative au transport des personnes non blessées en cas de situation d'urgence.

9. a déclaré la vacance de deux cadres administratif et logistique de niveau C au sein du service "Carrefour d'information zonal" dans le cadre de l'erratum du cinquième cycle de mobilité pour l’année 2017.

10. a voté le règlement-taxe sur les spectacles et divertissements pour les exercices 2018 à 2019.

11. a approuvé la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 de la fabrique d'église Saint-Etienne.

12. a émis un avis défavorable sur la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 de la Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil.

13. a marqué son accord de principe sur l’exécution de services de financement des dépenses prévues au budget extraordinaire de la Commune, de la Zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273 et de la Régie foncière et immobilière dont le montant estimé de la charge d’emprunt s’élève à la somme de 209.723,72 € et a autorisé le Collège communal à attribuer le marché d’après les règles du Code civil et du Code de droit économique, notamment le Livre VII.

14. a pris connaissance de la décision du 09.10.2017 formulée par le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales ainsi que du plan d’entreprise 2017-2022 de la Régie communale autonome de Braine-l'Alleud et a fixé sa date de mise en service au 01.01.2018.

15. a approuvé le projet de contrat de gestion entre la Commune et la Régie communale autonome de Braine-l'Alleud.

16. a reconduit en 2018 l'octroi d'une prime pour l'achat d'un bac à compost dont le montant a été porté à 20 €.

17. a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à la mise à sens unique de la rue de la Solidarité.

18. a arrêté un règlement de police spécifique à l’enceinte du stade communal.

19. a marqué son accord sur l'exécution des travaux de mise en souterrain du réseau aérien d'électricité à basse tension et d'éclairage public dans le cadre des travaux d'aménagement de la ruelle du Try.

20. a entendu Madame C. HUENENS exposer sa proposition de faire réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place d'un système de partage de voitures. A la suite de quoi les membres du Conseil ont constaté que ce type de projet avait déjà dépassé le stade de l’étude de faisabilité puisque Monsieur H. DETANDT, Echevin de l'Environnement, a déjà rencontré la société ZEN CAR le 04.09.2017 et que la proposition suivante sera débattue lors d'une prochaine réunion:

  • occupation de deux emplacements sur le parking de la gare de Braine-l'Alleud par des voitures électriques;
  • installation d'une station permettant de recharger les véhicules dont les différents travaux sont à la charge de ZEN CAR, la Commune se limitant à faciliter la relation technique avec le distributeur ORES.

21. a approuvé le budget de la Régie foncière et immobilière pour l'exercice2018.

22. a approuvé le procès-verbal de la séance publique du 23.10.2017.

23. les questions diverses suivantes ont été posées :

Monsieur C.ROULIN aborde la question de la charrette urbanistique. Le samedi 18.11.2017, le groupe ECOLO a mené une journée de réflexion à propos de l’avenir du centre-ville.

Un document de synthèse a été élaboré et déposé à la Commune le mardi 21.11.2017 en vue d’être remis au bureau d’étude chargé de la charrette.

La conclusion de cette démarche est qu’il manque dans le centre un endroit rassembleur. Il est donc proposé de construire une halle multifonctionnelle sur la place de Cure.

Monsieur J.M. WAUTIER, Echevin de l’urbanisme indique avoir remis le document au destinataire.

Monsieur V.SCOURNEAU rappelle que l’idée de la halle existe depuis près de 20 ans et a déjà été examinée de manière large. Toutefois, le Bourgmestre n’a pas voulu participer à la charrette souhaitant qu'elle ne subisse aucune influence et il attend le rapport technique et n’est fermé à aucun projet pragmatique.

Monsieur A.BADIBANGA propose qu’une démarche soit entreprise auprès de la banque FORTIS, qui a fermé son agence à la rue Brassinne, pour qu’un distributeur de billets soit maintenu.

Monsieur V.SCOURNEAU fait remarquer qu’il n’appartient pas à la Commune d’intervenir dans pareil cas et que d'autre part, encore moins dans le cadre d'un service de banque en la distinguant des autres banques.

Madame P.DELCORDE-MEYER demande que le budget 2018 soit remis aux conseillers en format papier.

Monsieur V.SCOURNEAU indique que cela sera le cas tout en déplorant qu’après avoir constaté que son groupe politique était le plus insistant pour réclamer l’accès informatique aux délibérations du conseil communal alors que ce sont les mêmes qui sollicitent encore les documents papier.

Madame Th. SNOY aborde la question de la stratégie de la commune en matière d’énergie et de climat. Alors que l’on s’est engagé à diminuer les gaz à effet de serre, que l’on a adhéré à Pollec 3 et à la convention des maires, elle constate que l’on ne sensibilise pas la population via, notamment, le site internet.

Monsieur V. SCOURNEAU fait remarquer que la COP 21 fait aussi référence aux économies de papier et que les demandes tendant à obtenir les documents relatifs aux décisions soumises au conseil communal en format papier ne vont pas dans ce sens, ce qui est un paradoxe par rapport à la question précédente.

Il souligne que Braine-l’Alleud est la seule commune brabançonne éligible dans le cadre du FEDER sur base d'un projet bas-carbone. La future piscine est orientée " économies d’énergie ". A chaque conseil des projets qui entrent dans l’action sont proposés. On s’inscrit aussi dans la démarche SMART CITY et qu'il y a de nombreuses actions prévues à l'avenir (remplacement de chaudières moins énergivores, remplacement de châssis par du double vitrage, remplacement de l'éclairage public par des leds, etc...)

Monsieur O. VANHAM évoque l’état du chantier du bâtiment en construction à la rue du Petit Jean et plus particulièrement l’état du trottoir.

Monsieur V. SCOURNEAU lui indique avoir bien conscience du problème. S’agissant d’un projet dont le promoteur est en faillite on se trouve assez démuni s'il n'y a pas de problème de sécurité publique.

Monsieur O. VANHAM, qui a entendu dire que l’auditeur aurait remis un avis dans le sens de l’annulation dans le cadre du recours au Conseil d’Etat relatif au contournement, demande confirmation de cette information.

Monsieur V. SCOURNEAU lui répond n’avoir pas encore connaissance de cet avis. Si l’information s’avère exacte, il reste toujours la possibilité de relancer la procédure en corrigeant les problèmes relevés.


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