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Comptes rendus

Séance du lundi 4 septembre 2017

Le Conseil communal du 4 septembre 2017, en séance publique :

1. a entendu Monsieur Didier SAUBLEN prêter serment en qualité de conseiller communal en remplacement de Madame Marie-Anne HATERT-MARLOYE, démissionnaire.

2. a adapté l'ordre de préséance des conseillers communaux.

3. a nommé Monsieur Johnny MAUROY, en qualité de directeur général adjoint à titre définitif.

4. a pris connaissance des décisions prises par les différentes autorités de tutelle.

5. a approuvé le programme pluriannuel de politique générale 2017-2021 de la Zone de Secours du Brabant wallon.

6. a marqué son accord sur l'octroi d'un subside exceptionnel de 550 € en faveur de l'A.S.B.L Action et Coopération pour le Développement des Andes (ACDA) afin de financer la réfection d'une maison au Pérou.

7. a approuvé la modification budgétaire n°1 du budget 2017 de la fabrique d'église Saint-Sébastien.

8. a approuvé le budget 2018 de la fabrique d'église Saint-Etienne.

9. a approuvé le budget 2018 de la fabrique d'église Saint-Sébastien.

10. a approuvé le budget 2018 de la fabrique d'église Sainte-Gertrude.

11. a pris acte de la délibération du Conseil de la Zone de Secours du Brabant wallon du 26.06.2017 arrêtant les comptes annuels de l'exercice 2016.

12. a pris acte de la délibération du Conseil de la Zone de Secours du Brabant wallon du 26.06.2017 arrêtant la première modification budgétaire 2017.

13. a pris connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse au 30.06.2017 de la zone de police de Braine-l'Alleud.

14. a approuvé la modification budgétaire n°1 du budget 2017 du C.P.A.S.

15. a arrêté la circulaire budgétaire à l'attention du C.P.A.S. pour l’exercice 2018.

16. a approuvé la troisième modification des services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2017.

17. a donné décharge au Directeur financier et pris acte du rapport relatif aux mesures conservatoires proposées dans le cadre d’un déficit de caisse d’un montant de 3.081,33 €.

18. a pris connaissance de la délibération du 19.06.2017 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur des travaux d’urgence relatifs à la réparation du pont sis rue d’Hennuyères.

19. a pris connaissance de la délibération du 08.08.2017 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur la réalisation des travaux d’entretien et de mise en conformité de la cabine haute tension de la caserne de Braine-l'Alleud.

20. a marqué son accord de principe sur la construction et l’éclairage d’un terrain de tennis au stade communal dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 76.800,00 € hors T.V.A., soit 92.928,00 € T.V.A. 21 % (16.128,00 €) comprise et a autorisé le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

21. a marqué son accord de principe sur l’aménagement de zones de parcage aux abords du Centre administratif, sis avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l’Alleud dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme globale de 128.934,29 € hors T.V.A., soit 156.010,49 € T.V.A. 21 % (27.076,20 €) comprise et a autorisé le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qu’est " le prix ".

22. a approuvé la convention relative à la réalisation d'un parking public/privé à l'avenue du 21 Juillet en vue de récupérer le coût des travaux incombant au partenaire privé.

23. a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer une zone 30 "abords d'école" à l'avenue de Guéménée, sur le tronçon comprenant 75 mètres de part et d'autre de l'accès au bâtiment de l'école d'enseignement spécialisé annexé à l'Athénée royal Riva Bella.

24. a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un passage pour piétons à l'avenue Alphonse Allard, au carrefour formé avec l'avenue de la Grande Armée.

25. a marqué son accord sur l'exécution des travaux d'extension du réseau de distribution d'eau à la route de Piraumont en vue de l'alimentation de la future piscine, a approuvé le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 54.048,13 € T.V.A.C. et marqué son accord sur la prise en charge du coût de l'élargissement de la tranchée dans le cadre du bouclage du réseau gaz entre la rue des Saussois et la chaussée d'Ophain dont le montant est fixé à 11.658,00 € H.T.V.A.

26. a approuvé la convention à passer entre le TEC Brabant Wallon et la commune de Braine-l'Alleud relative à la mise en service d'un bus local destiné à améliorer globalement la mobilité de la population brainoise.

27. a marqué son accord sur le renouvellement de la convention avec l'A.S.B.L. TERRE pour la collecte des déchets textiles ménagers.

28. a approuvé le tracé de la voirie objet du permis visant à urbaniser un bien en 4 lots pour maisons d’habitations unifamiliales et créer une nouvelle voirie sur le bien rue des Archers (cadastré 3e division, section F, n°35G4 sous réserve que les demandeuses :

  • prennent en charge tous les frais d'équipements jugés nécessaires par les différentes régies pour la mise en œuvre de la présente demande de permis d'urbanisation en ce qui concerne, entre autres, les extensions de réseaux
  • tiennent compte des différents avis rendus dans le cadre dudit permis
  • se conforment aux charges telles que fixées par le Conseil communal.

29. a décidé de proposer la candidature de Madame Véronique DENIS-SIMON pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'intercommunale Imio en remplacement de Madame Marie-Anne HATERT-MARLOYE.

30. a approuvé le procès-verbal de la séance publique du 26.06.2017.

31. les questions diverses suivantes ont été posées :

Madame S. BUXIN demande quel sera l'avenir de la crèche "Les Petits Mouchons" suite au déménagement des services occupant le 37 avenue Léon Jourez. Monsieur O.PARVAIS lui indique que cette question sera examinée dans le cadre de la charrette urbanistique.

Madame S.BUXIN s'informe également des travaux d'abattage et de dessouchage du chemin du Batisseau. Monsieur H.DETANDT s'engage à se rendre sur place le lendemain.

Monsieur A.BADIBANGA sollicite des informations au sujet de la panne informatique qui a eu lieu le 21 août à la nouvelle Maison communale. Monsieur V.SCOURNEAU indique que durant le week-end des 19-20 août, l'air conditionné s'est arrêté de fonctionner dans le local informatique et le système de protection a déconnecté le serveur sans toutefois transmettre de message d'alerte car le système n'était pas encore branché. Dès lors, le lundi 21.08 à 8h15, les ordinateurs étaient à l'arrêt. A 10 heures, tout était rentré dans l'ordre et le système d'alerte actionné.


 


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