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Compétences

@Administration communale de Braine-l'Alleud

Le Conseil communal, dont les membres sont élus directement par la population, règle tout ce qui est d'intérêt communal (art. L1122-30).

  • Ses principales attributions consistent à voter le budget communal, fixer le montant des taxes communales et des emprunts, décider de la location, de la vente ou de l'achat d'immeubles, nommer le personnel communal, organiser l'enseignement communal du jour et du soir, voter des règlements relatifs à la sécurité, à la propreté et à la tranquillité des citoyens de la commune, aménager et entretenir la voirie communale, les espaces verts, décider de la construction d'écoles, rues nouvelles ...
  • Il se réunit aussi souvent que l'intérêt communal l'exige. La majorité des mandataires doit être présente lors des réunions du Conseil. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages.
  • Les séances du Conseil communal sont publiques mais elles se déroulent à huis clos lorsqu'il s'agit de questions relatives à des personnes. Le Conseil communal peut également, dans l'intérêt de l'ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité, décider que la séance ne soit pas publique.
  • Le Conseil communal se réunit à l'Hôtel communal, Grand-Place Baudouin Ier, n° 3 à la salle du Conseil (2e étage), en principe tous les 4e lundi du mois, sauf en juillet.
Le nombre de conseillers communaux est fonction du nombre d'habitants, soit 33 pour Braine-l'Alleud. Les conseillers ont prêté serment le lundi 3 décembre 2012.

Retrouvez le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ci-dessous (documents liés).